L’Institut Villey a le plaisir d’annoncer la parution du n° 22 de Jus Politicum autour de « Histoire constitutionnelle ».
Ce numéro est disponible à l’adresse suivante : http://juspoliticum.com/numero/Histoire-constitutionnelle-75.html
Il est également disponible sous forme d’un ebook cliquable ici.
Sommaire
Hommage à Ernst-Wolfgang Böckenförde
- Olivier Jouanjan : L’État de droit démocratique
La Constitution de l’an VIII
- Sylvain Bloquet : Les sources manuscrites de la Constitution de l’an VIII
- Emmanuel-Joseph Sieyès : Premières idées de la Constitution de l’an VIII
- Emmanuel-Joseph Sieyès : Quatre projets
- Pierre-Louis Roederer : Organisation d’un gouvernement représentatif
- Pierre-Louis Roederer : Projets alternatifs
- Pierre Daunou : Premier projet
- Georges François de Chabaud-Latour : Tableau de l’organisation sociale de la République française
Le projet de loi constitutionnelle Thiers-Dufaure du 19 mai 1873
- Jean-Félix de Bujadoux : Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873 Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
- Adolphe Thiers et Jules Dufaure : Projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics
Varia
- Adja Mbengue : Propos sur l’empirisme procédural dans le contrôle de constitutionnalité a priori : le cas des « portes étroites »
- Paolo Passaglia : Le régime de l’exécution des décisions : une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne
- Maxime Renaudie : L’évolution du concept de propriété au fondement du système de protection sociale de marché aux États-Unis
Notes de lecture
- Aurélien Antoine : Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution
- Jérôme Couillerot : Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle
- Jacky Hummel : Patrice Rolland, Un débat sous la Terreur. La politique dans la République
- Bernard Quiriny : Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications
- Patrice Rolland : Tanguy Pasquiet-Briand, La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle