Présentation
François Saint-Bonnet est professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Il y enseigne l’histoire des institutions, l’introduction historique au droit et le droit des libertés fondamentales.
Ses recherches portent sur les libertés publiques, le droit constitutionnel, les institutions et les doctrines politiques et juridiques dans une perspective historique.
Publications
I. Ouvrages
1/ L’état d’exception, PUF, coll. « Léviathan », 2001
2/ Histoire des institutions avant 1789, LGDJ-Montchrestien, coll. « Domat – Droit public » (avec Yves Sassier), 7e éd. en 2022.
3/ Participation à Frédéric Bluche, Manuel d’histoire politique de la France contemporaine, PUF, coll. « Droit fondamental », 3ème édition, 2008
4/ A l’épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l’État, Gallimard « L’esprit de la cité », 2017
II. Direction d’ouvrage ou de numéro de revue
1/ Droit&Philosophie – Annuaire de l’Institut Michel Villey, vol. 5 – 2013 « Corps, communautés, minorités »
2/ Droit&Philosophie – Annuaire de l’Institut Michel Villey, vol. 7 – 2015 « Les libertés et la partition de l’espace »
3/ Olivier Beaud et François Saint-Bonnet (dir.), La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2021
III. Articles
1/ Réflexions sur l’article 16 et l’état d’exception, RDP, N° 5-6/1998, p. 1699-1718.
2/ Technique juridique du coup d’Etat, dans Frédéric Bluche (dir.), Le peuple, le prince et le droit. Autour des plébiscites de 1851 et 1852, PUF, coll. « Léviathan », PUF, 2000, p. 123-160.
3/ Droit et Evidente nécessité : l’autonomie de l’état d’exception, Droits – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridique, PUF, 2000, n° 30, p. 29-43.
4/ Un droit constitutionnel avant le droit constitutionnel ? dans Droits, PUF, 2000, n° 32, p. 7-20.
5/ Le parlement, juge constitutionnel (XVIe-XVIIIe), dans Droits, 2001, n° 34, p. 177-197.
6/ V° « Loi », « Privilège », « Urgence, Exception, Nécessité », dans Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003 (respectivement pp. 673-678, 959-964, 1209-1212).
7/ Remarques sur les arguments historiques dans les débats constitutionnels français (XVIe – XVIIIe siècle), dans Droits, 2003, n° 38, pp. 135-146.
8/ Le droit contre la loi. Regard sur les mutations du droit constitutionnel au XXe siècle, dans Simone Goyard-Fabre (dir.), L’Etat au XXe siècle, Paris, Vrin, 2004, pp. 87-117
9/ Aux origines historiques de l’irresponsabilité du chef de l’Etat en France, dans Christophe Guettier et Armel le Divellec (dir.), La responsabilité pénale du Président de la République, Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 47-72.
10/ Droit de résistance et état d’exception, dans Olivier Camy et Dominique Gros (dir.), Le droit de résistance à l’oppression, le droit contre le droit, Paris, Seuil « Le genre humain », 2005, pp. 225-244.
11/ Commentaire du Chapitre IV « Les législations d’exception » dans le Code de l’administration, Paris, Litec, 2004.
13/ La « politique de juge constitutionnel » du conseil d’Etat. Propédeutique pour un nouveau droit constitutionnel, dans Regards sur l’histoire de la justice administrative (Grégoire Bigot et Marc Bouvet, dir.), Paris, Litec, 2006, pp. 289-303.
14/ Jean Bodin et la citoyenneté au XVIe siècle, dans Eric Desmons (dir.), Figures de la citoyenneté, Paris, L’Harmattan, 2006, pp. 17-32.
15/ L’« autre » séparation des pouvoirs de Montesquieu, dans Ferdinand Melin-Soucramanien et Alain Pariente (dir.), La séparation des pouvoirs, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2006, pp. 49-64.
16/ Le constitutionnalisme libéral français en trompe-l’œil. Actualité de l’autre Montesquieu, dans Droits, n° 43, 2006, pp. 15-32.
17/ La double genèse de la justice constitutionnelle en France. La justice politique au prisme des conceptions françaises, RDP, N° 3/2007, p. 753-791.
18/ Guerre civile et guerre étrangère dans la doctrine du second XVIe siècle, dans Droits, 2007, PUF, n° 46, pp. 41-56.
19/ V° « Cardin Le Bret » et V° « Pradié-Fodéré », dans Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle), Paris, PUF, 2007, respectivement pp. 476-477 et 640-641.
20/ La nécessité : prolongements théoriques de données historiques dans Th. Christakis (dir.), La nécessité en droit international, Paris, Pedone, 2007, pp. 65-70.
21/ L’intérêt général dans l’ancien droit constitutionnel, dans B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), L’intérêt général, norme constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 9-21.
22/ Commentaire du Chapitre IV « Les législations d’exception » (entièrement refondu) dans le Code de l’administration, Paris, Litec, 3e édition en 2007.
23/ La protection juridique des droits en 1791. Les Dispositions fondamentales garanties par la Constitution en débats, dans Mélanges François Burdeau, Paris, Litec, 2008, pp. 237-265.
24/ V° « Arbitraire », « Législations d’exception », « Circonstances exceptionnelles », « Etat d’urgence » dans J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008, pp. 58-61, 145-147, 390-393, 606-611.
25/ La nation et le droit constitutionnel substantiel. Trois moments de l’histoire d’un couple impossible, dans Que reste-t-il de la nation dans la constitution ? Éditions Cujas, 2008, pp. 31-48.
26/ L’état d’exception et la qualification juridique, dans les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen, N° 6, 2008, pp. 29-37.
27/ Le juge constitutionnel, représentant du souverain : la renaissance d’une acception ancienne de la représentation, dans Légitimité du pouvoir politique et représentation, Paris, éd. Cujas, 2008, pp. 91-105.
28/ Les ascendances inopinées de la Ve république, dans 1958-2008 – Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008, pp. 81-92.
29/ De la longévité de la Ve république. Le nouveau droit constitutionnel et ses gardiens, dans 1958-2008 – Les 50 ans de la Constitution, Paris, LexisNexis-Litec, 2008, pp. 135-146.
30/ Les écueils d’une réforme astucieuse (l’article 5 du projet de loi constitutionnelle d’avril 2008 révisant l’article 16 de la constitution), dans Les petites affiches, Numéro Spécial, Du nouveau dans la Constitution ? 14 mai 2008, N° 97, pp. 20-22.
31/ Le bien, le mieux et l’ennemi du bien (Considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution), dans Les petites affiches, Numéro Spécial, Une nouvelle Constitution ? 19 décembre 2008, N° 254, pp. 24-27.
32/ L’article 16 de la constitution de 1958, dans G. Conac et F. Luchaire, La constitution de la République française, Paris, Economica, 3e éd., 2009, pp. 525-544.
33/ L’état d’exception dans les conflits entre pouvoirs spirituel et temporel à la fin du Moyen-Âge, dans D. Chagnollaud (dir.), Les origines canoniques du droit constitutionnel, Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2009, pp. 69-81.
34/ Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi, dans les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 24, 2009, pp. 86-89.
35/ Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques, dans Jus Politicum, Revue de droit politique, Paris, Dalloz, N° 2 « Droit, politique et justice constitutionnelle » et disponible sur le site de la revue (http://www.juspoliticum.com/Regards-critiques-sur- la.html).
36/ La prévention du conflit constitutionnel en l’an III, dans J. Hummel (dir.), Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique : les conflits constitutionnels, Presses universitaires de Rennes, 2010, pp. 31-42.
37/ Louis XIV, les parlements et la souveraineté, dans G. Aubert et O. Chaline (dir.), Les parlements de Louis XIV – Opposition, coopération, autonomisation ?, Rennes, PUR, 2010, pp. 173 et s
38/ Histoire des libertés publiques (fascicule Jurisclasseur), P. Wachsmann et F. Picod (dir.), Jurisclasseur Libertés publiques, fasc. 10, édition mise à jour décembre 2010 (13 p., 100 000 signes).
39/ Le contrôle a posteriori : les Parlements de l’Ancien Régime et la neutralisation de la loi, dans les Cahiers du conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, N° 28, 2010, pp. 23-27.
40/ La notion d’exécution chez Bodin, dans la Revue Française d’Histoire des Idées Politiques (RFHIP), N° 34, 2011, pp. 231-244.
41/ Un voile sur la Liberté. Les lois de proscription au XIXe siècle, dans C.-A. Chassin La proscription en droit, Paris-Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 47-74.
42/ Le combat pour les libertés publiques à la fin du second empire. Les « libertés sociales » comme dépassement de l’alternative entre libertés individuelles et libertés politiques, dans Jus politicum – Revue de droit politique, Vol. III, 2011, pp. 13-31.
43/ V° « État d’exception », « Supplice politique », dans Michela Marzano et al. (dir.), Dictionnaire de la violence, Paris, PUF, 2011, pp. 455 ss. et 1244 ss.
44/ V° « Racisme » et « État d’exception » dans G. Bernard et J.-P. Deschodt (dir.), Dictionnaire de la politique et de l’administration, Paris, PUF, 2011, pp. 89-90 et 246-247.
45/ Le « constitutionnalisme » des parlementaires et la justice politique. Les équivoques des « lits de justice » du XVIIIe siècle, dans La revue Parlement[s], Revue d’histoire politique, Paris, Pepper / L’Harmattan, N° 15, 2011, pp. 16-31.
46/ Les périls du contre-feu doctrinal des absolutistes au XVIIIe siècle. Des contraintes de l’éristique constitutionnelle coutumière, dans Droits, N° 54, 2012, pp. 81-95.
47 / David Hoüard et la métamorphose des libertés, dans David Hoüard (1725-1802), un juriste et son temps, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2012, pp. 63-75.
48/ Le public lettré et le droit – L’écriture des juristes dans les revues savantes sous le Second Empire, dans la Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, N° 32, 2012, pp. 37-49.
49/ La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa. Réflexions sur la mort au monde et l’incarcération volontaire, dans Jus politicum, vol. IV, 2012, pp. 173-205 et http://www.juspoliticum.com/La-citoyennete- fondement.html
50/ La liberté d’association, garantie des libertés publiques, dans Humanisme et droit, Hommage au Pr Jean Dhommeaux, Paris, Pédone, 2013, pp. 97-115.
51/ Le droit des libertés publiques, antonyme du droit administratif au XIXe siècle, dans la Revue du droit public – N° 2-2012, pp. 457-472
52/ Le jury et la liberté d’expression. La justification démocratique d’une prétention libérale, dans Annuaire de l’Institut Michel Villey, Vol. 4, 2012, pp. 9-27
53/ De l’inachèvement de la loi, Elsa Marguin-Hamon (dir.), Le pouvoir en actes : fonder, dire, montrer, contrefaire l’autorité, Paris, Archives nationales, 2013, pp. 105-109.
54/ Le « procès de trois siècles » – Le roi, les parlements et l’autorité dans l’État, dans Elsa Marguin-Hamon (dir.), Le pouvoir en actes : fonder, dire, montrer, contrefaire l’autorité, Paris, Archives nationales, 2013, pp. 29-34.
55/ Nemo auditur suam propriam methodum allegans, dans C. Herrera et A. Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on l’histoire constitutionnelle ?, Paris, Kimé, 2012, pp. 95-115.
56/ L’ironie du sort (à propos de la nomination des membres du conseil constitutionnel), Revue de droit d’Assas – N° 5, fév. 2012, pp. 99-102.
57/ Sujets, citoyens, concitoyens – Espace public et communauté politique, dans Olivia Bui-Xuan (dir.), Droit et Espace-s- public-s, Paris, Fondation Varenne, 2012, pp. 21-33.
58/ Genitum, non factum – La désignation du chef de l’État (1799-1815), dans Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du Chef de l’État : regards croisés dans le temps et l’espace, Paris, Fondation Varenne, 2012, pp. 21-40.
59/ L’État et la liberté de forcer à être libre. Réflexions sur les normes communautaires, dans Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kerneis (dir.), Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, Paris, Pédone, 2018, pp. 299-317.
60/ Les conditions du droit d’association moderne – Les communautés religieuses, la violence consentie et la liberté, dans Annuaire de l’Institut Michel Villey, N° 5, 2013, pp. 27-59.
http://www.droitphilosophie.com/upload/files/A53IMV_annuaire_5_INT_SaintBonnet.pdf
61/ La liberté d’expression, révélateur de la tension entre raison d’État et l’autonomie de la société civile, actes du colloque « La raison d’État – Histoires et actualités » (7 et 8 février 2013, Cevipof – Sciences Po).
62/ La continuité entre aeternitas et tempus, dans « La (dis)continuité en droit », Toulouse, PU de Toulouse Capitole, 2014, pp. 33 et s.
63/ La QPC et la canalisation de la puissance, dans X. Magnon, P. Esplugas, W. Mastor, S. Mouton (dir.), « Question sur la Question 3 (QSQ) : De nouveaux équilibres institutionnels ? », Paris, LGDJ, 2014, pp. 27-39.
64/ Partition de l’espace et différentiation normative. Le droit moderne et la civilité, dans Lo Sguardo (Rivista di filosofia) n° 13 – 2013, Gli strumenti del potere. Dal Principe all’archeologo – Les instruments du pouvoir (éd. Marzia Caciolini), Juin 2013.
65/ La notion d’évidente nécessité en droit politique et en droit pénal, dans O. Cahn et K. Parrot (dir.), Le principe de nécessité en droit pénal, Paris, Lextenso, pp. 13 et s.
66/ L’histoire du droit constitutionnel dans J. Krynen et B. d’Alteroche (dir.), L’histoire du droit en France – Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, pp. 239-249.
67/ Le barrage, le champ éolien et l’intérêt général, dans Les métamorphoses de l’intérêt général, Paris, PU de l’ICES, pp. 209 et s.
68/ La fin du droit vue par l’historien du droit, dans Aude Zaradny, Nathalie Wolff, Thibaut Fleury Graff, La fin du droit ?, Paris, Mare & Martin, 2015, pp. 37-49.
69/ Les lois mémorielles : prétentions irréalisables, normativité encombrante dans S. Guérard de Latour (dir.), Actes du colloque La responsabilité au passé. Politique, droit et histoire (Fondation Maison des Sciences de l’Homme, Maison Suger, Paris 1, 4 juin 2013).
70/ L’article 16 et les antagonismes constitutionnels issus de la Révolution, dans le Giornale di Storia costituzionale, N° 28, 2e semestre 2014, Edeizioni università di macerata, pp. 99-111.
71/ De la spécialité à la spatialité – La loi moderne et les libertés dans les actes de la journée d’étude Diffuser, recevoir, conserver la loi aux XVIIe et XVIIIe siècles organisée le 13 décembre 2013 par P. Arabeyre, P. Bonin et O. Mattéoni, École nationale des chartes, Labex Norma et Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris.
72/ La QPC et la canalisation de la puissance, dans P. Espuglas, X. Magnon, W. Mastor et S. Mouton (dir.), Question sur la Question 3 (QsQ3) – De nouveaux équilibres institutionnels ?, Paris, LGDJ, 2014, pp. 27-39.
73/ La dictature à l’époque moderne. La fascination pour une incompréhensible vertu, dans la Revue d’histoire des idées politiques, N° 41, 2015, pp. 43-65.
74/ La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes, dans Jus politicum, revue de droit politique, N° 13, 2014, pp. 245 et s. http://www.juspoliticum.com/La-restauration-de-la-religion-de.html
75/ Des limites spatiales du droit – Le privé, le public, l’étatique, dans les actes du colloque Aux limites du droit, Toulon, 15 et 16 avril 2014, Paris, Mare & Martin, 2015, pp. 127-139.
76/ La liberté des Modernes et la partition de l’espace, dans Droit&Philosophie – Annuaire de l’Institut Michel Villey, N° 7, 2015, pp. 11-26.
77/ Des mœurs comme garantie de la liberté. Les manières vestimentaires et le droit au XIXe siècle, dans L’intérêt général – Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 579-594.
78/ Le combat contre la séquestration arbitraire des aliénés au XIXe siècle. La dénonciation des nouveaux « in pace », dans les Études offertes à Jean-Louis Harouel, Liber amicorum (D. Salles, A. Deroche et R. Carvais dir.), Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, pp. 917-933.
79/ L’idéologie djihadiste et la modernité, dans La vie des idées, 2015, http://www.laviedesidees.fr/L-ideologie-djihadiste-et-la-modernite.html
80/ État d’exception et djihadisme. Le droit des modernes à l’épreuve, dans En Jeu – Histoire et mémoires vivantes (Revue pluridisciplinaire de la fondation pour la mémoire de la déportation), N° 5, 2015, Paris, Septentrion, 73-85.
81/ Citizenship as the Democratic Foundation for the Anti-Burqa Statute. Reflections on Death to the World and Voluntary Incarceration, dans Sorbonne-Assas Law Review – Paris 2 – Panthéon-Assas University http://lawreview.u-paris2.fr/issue/2015/citizenship-democratic-foundation-anti-burqa-statute
82/ L’abnégation des hommes, le sacrifice de la légalité – La Grande Guerre et l’impossible naissance d’un droit administratif d’exception, dans Jus politicum, revue de droit politique, N° VII, 2016, pp. 87-105 (http://juspoliticum.com/article/L-abnegation-des-hommes-le-sacrifice-de-la-legalite-La-Grande-Guerre-et-l-impossible-naissance-d-un-droit-administratif-d-exception-1064.html)
83/ La quête de la confiance – Rapport de synthèse du colloque de l’Institut Maurice Hauriou des 9 et 10 octobre 2014, dans Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016, p. 303-314.
84/ Daech et les catégories juridiques modernes : un abyssal défi dans Farah Safi et Arnaud Casado (dir), Daech et le droit, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 37-52.
85/ Le périmètre de l’état de siège et la Grande Guerre. Brèves réflexions sur les législations d’exception, dans Élina Lemaire (dir.), La Grande Guerre & le droit public, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 143-150.
86/ Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes, Libres propos, La semaine juridique – Edition générale – N° 50 – 7 décembre 2015, pp. 2266-2267.
87/ L’idéologie djihadiste et la modernité, La Vie des idées, 10 mars 2015. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/L-ideologie-djihadiste-et-la-modernite.html
88/ Contre le terrorisme, la législation d’exception ? Entretien de Florent Guénard avec François Saint-Bonnet, La Vie des idées, 23 novembre 2015. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Contre-le-terrorisme-la-legislation-d-exception.html
89/ État d’urgence : un statut constitutionnel donné à l’arbitraire (avec Olivier Beaud), Libres propos, La semaine juridique – Édition générale – N° 4 – 25 janvier 2016, pp. 137-140.
90/ État d’exception et djihadisme. Le droit des modernes à l’épreuve dans En Jeu. Histoires et mémoires vivantes, Fondation de la mémoire de la déportation (éd. Septantrion), N° 5 La démocratie à l’épreuve de l’« état d’exception », Juin 2015, pp. 73-83
91/ L’état d’urgence : une réponse inadéquate au terrorisme djihadiste, dans Défense et Sécurité Internationale (Hors série, Mars/avril 2016 – N° 47 – Terrorisme : organiser une riposte efficace), pp. 90-94.
92/ Apprivoiser la manifestation. Du droit de résistance à la liberté d’expression dans Jus politicum, N° 17, 2017, pp. 467-470.
93/ De l’inadaptation de l’état d’urgence face à la menace terroriste (avec Wanda Mastor), dans Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Paris, Le Seuil, N° 158-2016, pp. 51-65.
94/ Terrorisme et révision de la constitution, dans Pierre Bourdon et François Blanc (dir.), « L’Etat et le terrorisme », Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018, pp. 253-264.
95/ Propos introductifs et Rapport conclusif du colloque du master II « L’État face au terrorisme », dans La Revue Droit Public Approfondi, Paris, Ed. Panthéon-Assas, N°2-2016 et N°3-2017, pp. 59 et 76.
96/ De la justiciabilité des mesures de lutte contre le terrorisme. Réflexions l’office du juge en état d’urgence dans les Actes du colloque annuel de l’AFDA (Association française de droit administratif), Les controverses en droit administratif, Paris, Dalloz (coll. Thèmes et commentaires), 2017, pp. 203-214.
97/ L’explosion des fichiers et les libertés. Les infortunes d’une ambition prométhéenne, dans Fouad Eddazi et Stéphanie Mauclair (dir.), Le fichier, Paris, LGDJ (coll. Grands colloques), 2017, pp. 293-302.
98/ L’accusation de prosélytisme au XIXe siècle. Une inavouable angoisse des dominants dans la Revue Société, droit & religion, Paris, CNRS éditions, 2017, pp. 1-13.
99/ Le renouvellement de la technique en droit des libertés. Comment faire face aux mutations des sociétés contemporaines ? dans Alexandre Desrameaux et François Colonna d’Istria (dir.), Penser la technique juridique, Paris, LGDJ « coll. Contextes Culture du droit, 2018, pp. 109-119
100/ Commentaire du Discours sur la liberté des cultes de l’abbé Grégoire dans Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Egéa, Xavier Magnon (dir.), Les Grands discours de la culture juridique, Paris, Dalloz, 2017, pp. 78-88.
101/ The State of Exception and the Terrorist Threat – An obsolete Combination, dans Pierre Auriel, Olivier Beaud, Carl Wellman (editors), The Rule of Crisis. Terrorism, Emergency Legislation and the Rule of Law, Springer International Publishing, 2018, pp. 61-70.
102/L’individu privé de royaume. Réflexions sur l’histoire de la vie privée, dans Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 1, 2018, pp. 48-61.
103/ En quoi le terrorisme bouleverse-t-il les catégories juridiques actuelles ? dans « Trois questions », La Semaine Juridique Edition Générale – 3 Avril 2017 – n° 14.
104/ Repenser le rôle de l’État face à la menace terroriste, dans L’ENA hors les murs (magazine des anciens élèves de l’ENA), Juillet-août 2017, pp. 50-51.
105/ Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ?, dans Julie Alix et Olivier Cahn (dir.), L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques, Paris, Dalloz, « coll. Thèmes et Commentaires », 2017, pp. 281-287.
106/ La lutte antiterroriste et l’État de droit. Table ronde avec Michel Debacq, Antoine Garapon, François Saint-Bonnet et Bertrand Warusfel, dans la Revue Esprit, Sept. 2017, pp. 88-102.
107/ Les libertés chez Laboulaye : une architectonique, dans la Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, Paris, L’Harmattan, 2018/1 (N° 47), pp. 141 à 162.
108/ Le détenu, citoyen dévoyé ou ennemi du corps social ?, dans les Actes du colloque sous la direction de Farah Safi, La vie privée en prison, Paris, Lexbase Hebdo, édition privée, n°722 du 7 décembre 2017, pp. 1 à 7.
109/ De l’inadéquation du concept d’état d’exception pour penser le terrorisme. Réflexions sur l’État moderne, dans Rafaëlle Maison et Olga Mamoudy (dir.), Autour de l’état d’urgence. Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales, Paris, Institut universitaire Varenne (coll. Colloques et Essais), 2018, pp. 11-29.
110/ De l’absence d’écoles de droit constitutionnel entre la Révolution et la fin du XXe siècle, dans les actes du colloque des 29 et 30 septembre 2016 sous la direction de Stéphane Mouton et de Xavier Magnon, Questions sur la Question 6 – Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? (à paraître)
111/ Conclusions du colloque « L’opposition doctrinale », dans Charles-Édouard Aubert et Lauren Bakir (dir.), l’opposition doctrinale, Paris, Mare et Martin, 2019, pp. 247-252.
112/ La civilité moderne, garantie de la liberté individuelle, dans Olivier Beaud et François Saint-Bonnet (dir.), La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 145-158.
113/ La Ve république et la métamorphose des législations d’exception. De la guerre d’Algérie aux attaques terroristes dans Dominique Chagnollaud de Sabouret et Benoit Montay (dir.), Les 60 ans de la constitution (1958-2018), Paris, Dalloz, 2018, pp. 23 à 33.
114/ De l’urgence à la résilience : la reconquête du temps long, actes du colloque de Bordeaux, 10 octobre 2017, dans Pauline Gervier (dir.), La sortie de l’état d’urgence, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2020, pp. 73-83.
115/ Le dépassement de l’état d’exception, métamorphose de la modernité politique, actes du colloque des 16-17 octobre 2017, dans Marie Goupy et Yann Rivière (dir.), De la dictature à l’état d’exception, Publications de l’École Française de Rome (à paraître).
116/ Sécurité et terrorisme : un défi pour la démocratie et une menace pour l’État de droit, dans les publications du Centre universitaire francophone de l’Université de Szeged, La lutte contre le terrorisme, N° 2021-3, pp 68-85.
117/ Heyriès, 28 juin 1918, dans Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevalier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris, LGDJ, 1ère éd., 2019, pp. 102-113.
118/ Propos liminaire, dans Alain Le Gallo (dir.), La personne, fortunes d’une antique singularité juridique, Paris, Classiques Garnier, 2021, pp. 15-19.
119/ Fichiers, données numériques, Big data. L’absorbation de l’individu par la personne, dans Alain Le Gallo (dir.), La personne, fortunes d’une antique singularité juridique, Paris, Éditions Classiques Garnier, 2021, pp. 223-231.
120/ Raison d’État et raison de l’État, Propos introductifs, dans La Revue Droit Public Approfondi, Paris, Ed. Panthéon-Assas, N° Hors Série, 2018, pp. 8-10.
121/ L’institution aux yeux des citoyens – La protection juridique des costumes et des drapeaux officiels dans Elodie Djordjevik, Sabina Tortorella, Mathilde Unger (dir.), Les équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir, Paris, Éditions Classiques Garnier, coll. « La Bibliothèque de la pensée juridique », 2020, pp. 51-68.
122/ Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit, dans Olivier Forcade et Bertrand Warusfel (dir.), Le droit du renseignement (actes du colloque organisé par l’Académie du renseignement à l’École militaire le 8 février 2019), Paris, La documentation française, 2019, pp. 229-240.
123/ La formation des régimes autoritaires. Le regard de l’historien du droit, actes de colloque de Tours des 31 janvier et 1er février 2019 sous la dir. de Karine Abderamane, Gülsah Kurt et Colombine Madelaine, dans la Revue de droit de l’Union Européenne (disponible en video sur https://www.canal-u.tv/chaines/irji/in-english-francois-saint-bonnet-the-formation-of-authoritarian-regimes-comparative).
124/ Les fake news peuvent-elles être saisies par le droit ? Protéger la société contre elle-même ou défendre la démocratie dans Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, n° 4, 2020, pp. 8-18.
125/ La répression des propos et des sentiments républicains sous la Restauration et sous Juillet dans Oscar Ferreira et Patrick Charlot (dir.), Mélanges en l’honneur de Patrice Rolland (à paraître).
126/ Coup d’État et législation d’exception – Prévenir – Convertir – En sortir dans les actes du colloque De quoi un coup d’État est-il fait ? Vers une analyse processuelle et comparée des coups d’États des 6 et 7 septembre 2018 sous la direction de Paul Cormier, Olivier Fillieule, Hervé Rayner, Université de Lausanne (à paraître)
127/ L’état d’exception peut-il être dit permanent ? dans le numéro La temporalité du politique. Crise et continuité (Bruno Godefroy, dir.), Revue Éthique, politique, religions, Paris, Classiques Garnier, 2020-2, n° 17, pp. 21-41.
128/ Si l’état d’exception est partout, il n’est nulle part, dans David Fonseca (dir.), Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ?, Paris, Fondation Varenne « Colloques & Essais », 2021, pp. 23-35.
129/ Un monde méconnaissable dans l’Annuaire français de relations internationales (Centre Thucydide), N° XXI, 2021, pp. 67-76.
130/ La démocratie participative au prisme de l’histoire, dans Pouvoirs, N° 175, Paris, Le Seuil, 2020, pp. 5-15.
131/ De la banalisation des états d’urgence, dans JP Blog, revue internationale de droit constitutionnel, Paris, 2021 (https://blog.juspoliticum.com/2021/01/09/de-la-banalisation-des-etats-durgence-par-francois-saint-bonnet/)
132/ De la démocratie par petit conseil. Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination, dans Le club des juristes, Paris, 2021 (https://www.leclubdesjuristes.com/)
133/ La religion, la Révolution et la liberté d’expression. Remarques d’un historien du droit sur les temps présents, dans Mélanges en l’honneur d’Yves Sassier, Limoges, PULIM, 2020, pp. 359-371.
134/ De l’évitement officiel des particularismes (1789-2003), dans Hugo Beuvant et Mathilde Lemée (dir.), Adapter, imposer ou résister, Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours, Presses universitaires de Rennes (PUR) (à paraître)
135/ Les trois âges de l’état d’exception dans l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° XXXV – 2020, PUAM, 2021, pp. 91-98.
13/ Plaidoyer pour l’histoire du droit des libertés dans Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost (dir.), Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), Paris, LGDJ, 2022, pp. 85-97.
137/ Profiter de l’accalmie pour repenser l’état d’urgence. À propos de l’étude annuelle 2021 du Conseil d’État, Libres propos, La semaine juridique – Edition générale, Lexis-Nexis, N° 43-44 – 25 octobre 2021, pp. 1954-1957.
138/ La notion de gouvernement dans une approche historique dans Raphaël Reneau et Vincent Boyer (dir.), Pour un droit gouvernemental, 2022 (à paraître)
139/ Métamorphose de l’état d’exception, dans Elisabeth Courtens et François Tulkens (dir.), État de droit, État d’exception et libertés publiques, Bruxelles, 2022 (à paraître)
140/ Laïcité dans Elgar Encyclopedia of Comparative Law (Jan Smits et Catherine Valke, dir.), 3rd edition, 2022 (à paraître)
141 – La quintessence de l’état d’exception. L’état de siège politique à l’époque de la Commune dans Pierre-Olivier Chaumet et Geneviève Koubi (dir.), La Commune de Paris au prisme du droit, Paris, Mare et Martin, 2022 (à paraître)
142 – La citoyenneté juridictionnelle. Le prétoire préféré à l’agora dans Jus Politicum, N° 27 – 2022 – Formes de la citoyenneté (http://juspoliticum.com/article/Numero-27-eBook-1462.html)
143 – États d’urgence dans la revue Esprit, Paris, Juillet-août 2021, pp. 8-11.
IV. Préfaces et Avant-Propos
- Paul Chauvin-Hameau, L’obligation militaire sous l’Ancien Régime, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. XI-XII.
• Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1794). Du gouvernement à l’administration, Paris, L’harmattan, 2021, pp. 7-11.
- Aïda Manouguian, La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : étude d’un phénomène doctrinal, Paris, Dalloz, 2022, pp. XVII-XVIII.