Le quatrième volume de l’Annuaire comprend les actes du colloque « La liberté d’expression, une liberté menacée ? » que l’Institut Michel Villey a organisé, en collaboration avec l’Institut Carré de Malberg (Université de Strasbourg), le 15 juin 2012. Il contient également les actes de la journée d’études « Devenirs de l’autonomie de la volonté » du 20 mars 2012, ainsi que, en varia, un article de Denis Baranger intitulé « Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) » et une recension proposée par Jean-François Lafaix de l’ouvrage d’Alexandre Viala, Philosophie du droit(Ellipses, 2010).
SOMMAIRE
I. La liberté d’expression, une liberté menacée ?
Olivier Beaud et Patrick Wachsmann : Présentation
François Saint-Bonnet : Le jury et la liberté d’expression. La manifestation démocratique d’une aspiration libérale
Nicolas Bonnal : Apologie de la loi du 29 juillet 1881
Peggy Ducoulombier : Les conflits de droits intéressant la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Patrick Wachsmann : La liberté d’expression en temps de crise : l’exemple de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la question kurde en Turquie
Philippe Conte : L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et le principe de la légalité criminelle
Olivier Beaud : Le délit d’offense au Président de la République. Un épisode à redécouvrir de la République gaullienne (1959 – 1969)
Aude Bouveresse : L’obligation de réserve du fonctionnaire européen
Thomas Hochmann : La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel)
II. Devenirs de l’autonomie de la volonté
Denis Baranger et Mélanie Plouviez : Présentation
Yves Lequette : Libres propos
François Chénedé : De l’autonomie de la volonté à la justice commutative. Du mythe à la réalité
Benoît Plessix : Autonomie de la volonté et droit des contrats administratifs. Archéologie d’un silence
Jacky Hummel : L’autonomie illusoire de la volonté. Sur la « théorie pure du droit » de Schopenhauer
Mélanie Plouviez : Durkheim et l’histoire du droit contractuel. Une relativisation socio-historique de l’autonomie de la volonté
III. Varia
Denis Baranger : Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
Jean-François Lafaix : « À quoi sert la philosophie du droit ? ». Recension de l’ouvrage d’Alexandre Viala, Philosophie du droit
- Volume 4, 2012
- Éditeur : Dalloz, coll. « Les Fondements du Droit »
- Date de parution : printemps 2013
- Prix : 40 €