– JP 32 (juillet 2024) -> Le droit constitutionnel du Conseil d’Etat (Partie I)
Entretien avec Jean-Marie Denquin
Actes du colloque organisé le 8 décembre 2023 à l’Univ. Paris-Panthéon-Assas
- Présentation
- La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d’exception
- Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l’arrêt Brocas du Conseil d’État
- Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur
- Peut-on parler d’un droit constitutionnel du Conseil d’État ?
- Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d’État
- Le Conseil d’État, gardien des prérogatives parlementaires ?
- Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII (1814-1852)
- Le Conseil d’État et le contrôle de l’abrogation implicite des lois par la Constitution
Varia
- L’économie entre constitutionnalisation et état d’exception : l’épineuse question des rapports entre Carl Schmitt et les néolibéraux
- Bertrand de Jouvenel ou le constitutionnalisme désenchanté
- La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis
- Sur quel fondement constitutionnel le Président gouverne-t-il ?
Mémoire
Note de lecture
– JP 33 (juillet 2025) -> Le droit constitutionnel du Conseil d’Etat (Partie II)
Le droit constitutionnel du Conseil d’État – Actes du colloque du 12 septembre 2024 à l’Univ. de Strasbourg
- Présentation
- Faut-il confier le contrôle de constitutionnalité des lois au Conseil d’État ?
- Le Conseil d’État : acteur ou spectateur de la hiérarchie des normes ?
- Le souverain aiguillonné. Les projets de révision constitutionnelle au Conseil d’État (1960-2018)
- L’office assumé par le Conseil d’État dans l’examen préalable des projets de loi constitutionnelle (2018-2024)
- Le Conseil d’État et les principes constitutionnels
- Le Conseil d’État et la tradition républicaine
- Le principe de la laïcité considéré comme un PFRLR. Essai d’herméneutique du principe de la laïcité
Varia
- La nouvelle théorie du common good constitutionalism : entre autoritarisme illibéral et déni du constitutionnalisme ?
- La Constitution de Weimar vue par la doctrine constitutionnelle française contemporaine
Recensions
- Vital Moreira/José Domingues, História constitutional portuguesa. Volume II
- C. Neumeier, Kompetenzen. Zur Entstehung des deutschen öffentlichen Rechts
- P. Lagoueyte, Les coups d’Etat, une histoire française, CNRS éditions, coll. Biblis, Paris, 2021, rééd. 2024
- A. Manouguian, La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Étude d’un phénomène doctrinal, Paris, Dalloz, 2022
Mémoire
Ces deux numéros ont également fait l'objet d'une publication imprimée, disponible ici (volume unique).