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Le quatorzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque « Formes de la citoyenneté » co-organisé par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et l’Institut Raymond Carré de Malberg (Université de Strasbourg) sous la direction des Pr Olivier Beaud et Nicolas Chifflot, ainsi que deux contributions additionnelles de réflexion fondamentale. Les juristes de droit public réduisent le plus souvent le contenu de la citoyenneté au seul droit de vote, alors que ce contenu est plus large. Les Professeurs Olivier Beaud et François Saint-Bonnet ont déjà étendu le champ de cette réflexion en liant ensemble le civisme et la citoyenneté dans un précédent volume intitulé La citoyenneté comme appartenance au corps politique (Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2021) et issu également d’un colloque organisé par l’Institut Michel Villey. Le présent volume entend soumettre à l’étude Les formes méconnues de la citoyenneté, étant entendu que sa forme la plus connue porte sur les droits politiques et civiques. Il s’agit ici de s’intéresser d’abord aux droits politiques et civiques, autres que ceux traditionnellement envisagés par le droit constitutionnel (droit de vote et éligibilité), que l’on peut discerner en étudiant tour à tour les libertés publiques, le droit administratif ou le droit pénal. Certains de ces droits sont par ailleurs souvent perçus comme purement privés (le droit d’accès à la justice) tandis que les devoirs du citoyen sont généralement passés sous silence quand on évoque la citoyenneté. Ceux-ci sont donc étudiés dans ce volume. Enfin, une question éminemment actuelle se pose quant à savoir si les formes « irrégulières » d’action politique peuvent être interprétées comme des manifestations de la citoyenneté au sens alors de « citoyenneté rebelle ».
Cette façon de poser le problème de la citoyenneté tranche, a priori et par la négative, la question ancienne et largement débattue de savoir si la citoyenneté sociale revendiquée par les auteurs marxistes ou marxisants est, ou non, une véritable citoyenneté politique. C’est le sens que souhaitait lui donner T.H. Marshall dans son grand article sur Citizenship and social class (1949). Cependant, le présent volume redonne à la citoyenneté un domaine d’une plus grande ampleur, mais tout en le cantonnant dans la sphère politique, largement entendue.

 

Sommaire

 

I. Formes de la citoyenneté

  • Olivier Beaud et Nicolas Chifflot : Présentation
  • François Saint-Bonnet : Le procès politique ou l’instrumentalisation de la justice par le citoyen
  • Julien Mouchette : La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  • Idris Fassassi : Le droit d’agir en justice aux États-Unis : un droit du citoyen ?
  • Grégoire Bigot : Le droit d’être armé, prérogative du citoyen sous la Révolution française
  • Jean-Marie Denquin : Le citoyen militant
  • Patrick Wachsmann : La liberté de réunion
  • Éric Buge : Le citoyen, qui lutte contre la corruption
  • Yann-Arzel Durelle-Marc : Le droit de pétition
  • Julien Jeanneney : L’obéissance à la loi est-elle une obligation de l’homme ou du citoyen ?
  • Nicolas Chifflot : Le fonctionnaire est-il un citoyen spécial ?
  • Eric Desmons : Le service militaire, un devoir du citoyen ?

II. Varia

  • Jacques Caillosse : Faire du droit administratif à l’heure du néolibéralisme
  • Carlos-Miguel Pimentel : Le populisme couronné. Essai sur un jeu de rôles institutionnel