Olivier BEAUD, La puissance de l’État

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE – L’ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE BODIN

Chapitre préliminaire – La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté

TITRE I – LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES

Chapitre I – La loy, acte moderne de souveraineté

Chapitre II – L’unilatéralité de la loy du Souverain et l’obéissance préalable

Chapitre III – La suprématie normative de la loy

Chapitre IV – Sujets, population et territoire

Conclusion du titre I

TITRE II – L’UNITÉ OU L’INDIVISIBILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Chapitre I – L’indivisibilité de la souveraineté : absolutisme politique ou unité de la puissance publique ?

Chapitre II – L’unité interne de la puissance publique : hiérarchie et délégation

Chapitre III – Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation

Conclusion – La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l’État

DEUXIÈME PARTIE – L’ÉTAT DE CITOYENS OU LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE DU PEUPLE

Chapitre préliminaire – De l’acte constituant et du pouvoir constituant

TITRE I – LA CONSTITUTION COMME COMMANDEMENT CONSTITUTIONNEL

Chapitre I – Le pouvoir constituant : de la philosophie politique au droit constitutionnel

Chapitre II – Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral

Chapitre III – La procédure constituante ou la formation de l’acte constituant

Conclusion du titre I

TITRE II – LA DISTINCTION ENTRE L’ACTE CONSTITUANT ET L’ACTE DE REVISION OU LA QUESTION DE L’ABOLITION DE LA CONSTITUTION

Chapitre I – La distinction entre acte constituant et acte de révision, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués