Armel LE DIVELLEC, Le gouvernement parlementaire en Allemagne

L’ouvrage

Quoique depuis longtemps familière à la doctrine juridique des pays libres qui, dans leur grande majorité, l’ont adopté et le pratiquent depuis plusieurs décennies, la notion de gouvernement parlementaire est plus complexe et délicate que nombre d’idées reçues à son endroit ne le laissent apparaître. L’étude du système du gouvernement de l’Allemagne fédérale, envisagé ici dans tous ses principaux aspects historiques, juridiques et politiques, est l’occasion non seulement de présenter l’une des expériences originales et réussies d’un type de régime institutionnel transposé du modèle britannique et adapté aux conditions spécifiques d’outre-Rhin, mais aussi de proposer une réflexion d’ensemble sur la problèmatique des gouvernements parlementaires, qui apparaissent ainsi comme des systèmes de solidarité juridique et politique du cabinet et du Parlement.

Le système allemand participe à sa façon d’un type européen mais continental du gouvernement parlementaire qui, en raison d’une tradition intellectuelle dogmatique de la séparation des pouvoirs, a infléchi sous certains aspects formels le modèle de Westminster. Pour autant, nonobstant ces différences, la logique institutionnelle du gouvernement parlementaire est finalement bien reconnue et consacrée par le droit en Allemagne, de manière d’ailleurs originale, en particulier par la compétence dévolue au Parlement, le Bundestag, d’élire le Chancelier fédéral. Ses spécificités sont également analysées, en particulier la combinaison du gouvernement parlementaire avec la structure fédérale du pays, porteuse de grandes implications sur la démocratie allemande.

Table des matières

Préface

Avant-propos

Introduction

Chapitre préliminaire : Le Bundestag, organe central de l’agencement institutionnel

Première partie. — Le gouvernement de la majorité
L’attribution du pouvoir : un parlementarisme « majoritaire »
L’organisation du pouvoir de la majorité : la « fusion » du gouvernement et du Bundestag
L’exercice du pouvoir de la majorité : Le « gouvernement de main commune »
La nature du pouvoir : une logique d’unité

Deuxième partie. — Les limites au pouvoir de la majorité
La limite politique : l’opposition parlementaire
La limite structurelle : le fédéralisme

Conclusion générale

Annexes