L’ouvrage
La formule selon laquelle l’Union européenne serait une « Fédération d’États-nations » a connu un grand succès. Il est en effet tentant d’examiner la construction européenne au regard de la doctrine du fédéralisme. Mais une telle formule demeure ambiguë aussi longtemps qu’on ne définit pas précisément la notion de Fédération. C’est à une telle entreprise de définition que s’attache le présent ouvrage, dont l’hypothèse est que la Fédération n’est pas un État et qu’il faut donc l’arracher à l’emprise des concepts forgés par la théorie de l’État (la souveraineté ou la notion d’État fédéral, par exemple) si l’on veut comprendre sa véritable signification. L’originalité de la Fédération réside dans le fait qu’elle est issue d’une libre association d’États qui entendent fonder un nouveau corps politique, tout en voulant rester eux-mêmes des entités politiques. Cette juxtaposition des États membres, les membres fondateurs, et de l’entité fédérale ainsi créée est le problème-clé de toute théorie de la Fédération. Ce problème retentit sur tous les niveaux : formation de l’union fédérale, institutionnalisation de la fédération, admission de nouveaux membres, etc. À la différence, toutefois, des simples alliances ou des organisations internationales, dotées de la même structure juridique, la Fédération est une institution politique, par ailleurs dotée de finalités spécifiques et limitées. Elle est aussi une forme politique qui se conjugue avec diverses formes de gouvernement si la république fédérale (Suisse, États-Unis) est son type normal, elle peut aussi avoir comme type anormal l’union de monarchies, comme le montre le cas de l’Allemagne du XIXe siècle. Ainsi restituée dans toute sa complexité et toute sa richesse, la Fédération retrouve une place méritée sur l’échiquier des formations politiques, à égale distance de l’État et de l’Empire. Jugée à l’aune de cet étalon, il sera désormais possible de mesurer l’écart qui existe entre l’Union européenne telle qu’elle fonctionne et une véritable union fédérale.
Table des matières
Introduction État des lieux critique Repenser le problème de la Fédération et le retour paradoxal à de vieilles définitions Que signifie une « théorie » de la Fédération ?
PREMIÈRE PARTIE. — SORTIR LA FÉDÉRATION DE L’ORBITE DE L’ÉTAT
Introduction
Chapitre premier. Fédéralisme et souveraineté, ou comment sortir du « dilemme de Calhoun » pour penser la Fédération ? Une première présentation de l’antinomie : le « dilemme de Calhoun » Les limites de la souveraineté ou les difficultés de Jean Bodin à penser la République helvétique Sortir du « dilemme de Calhoun » : oublier la souveraineté pour penser le fédéralisme
Chapitre II. Rejeter la distinction entre État fédéral et Confédération d’États, pour mieux penser juridiquement le fédéralisme De la classique distinction entre État fédéral et Confédération La critique de la dichotomie classique ou une distinction inopérante Le choix de la Fédération comme autre solution pour penser le phénomène fédéral
DEUXIÈME PARTIE. — L’AMBIVALENCE CONSTITUTIVE DE LA FÉDÉRATION ENTRE UNIONS D’ÉTAT ET INSTITUTION
Introduction
Chapitre III. La Fédération comme Union d’États L’horizon contractuel de la Fédération ou les enseignements de l’idée fédérale La Fédération, comme union « librement consentie » entre États
Chapitre IV. Considération intermédiaire sur la dénomination de la Fédération La dénomination de la Fédération : de la conception bipartite à la conception tripartite Regards sur les théories antérieures ou la conception tripartite de l’État fédéral
Chapitre V. La Fédération comme institution La fédération comme pôle unitaire de la Fédération La différenciation entre la fédération et les États membres ou l’inévitable autonomie de l’ordre juridique fédéral par rapport aux ordres juridiques fédérés
TROISIÈME PARTIE. — MORPHOLOGIE DE LA FÉDÉRATION
Introduction
Chapitre VI. La métamorphose de l’État-monade en « État membre » d’une Fédération Un problème sémantique : que signifie l’expression d’États membres ? La métamorphose des États examinée à travers l’exécution des décisions de justice dans un autre État fédéré La métamorphose des États au miroir des individus : le problème de la nationalité dans une Fédération
Chapitre VII. L’admission de nouveaux États dans la Fédération La demande d’admission ou l’entrée volontaire dans une Fédération L’admission comme preuve de l’institutionnalisation de la Fédération La contribution de l’admission à la découverte de la morphologie différenciée de la Fédération
QUATRIÈME PARTIE. — LA FÉDÉRATION COMME INSTITUTION POLITIQUE
Introduction. Le critère de la fin politique comme moyen de distinguer la Fédération d’autres groupements d’États
Chapitre VIII. La nature contradictoire du telos de la Fédération Le telos de la Fédération et les objections méthodologiques Définition du telos fédératif
Chapitre IX. La fin commune ou les buts justifiant l’extension des États membres dans une Fédération La sûreté ou la défense commune de la Fédération La promotion de la prospérité ou la dimension économique de la Fédération
Chapitre X. La fin particulariste d’une Fédération : la conservation par les États membres de leur existence politique La signification constitutionnelle de la fin particulariste : le droit à l’existence politique et l’intangibilité du principe fédéral Le cas limite de la suppression d’un État membre par la fédération Le cas normal ou la reconnaissance institutionnelle de l’existence politique des États membres
CINQUIÈME PARTIE. — FÉDÉRATION, FORME POLITIQUE ET FORMES DE GOUVERNEMENT
Introduction. La distinction entre la forme politique et la forme de gouvernement
Chapitre XI. L’asymétrie entre la forme de gouvernement fédérée et le pouvoir fédéral : le système de la Diète fédérale Le système de la Diète fédérale ou le cas d’une monocratie particulière Le dépassement du système de la Diète ou la complexité du bicamérisme fédéral
Chapitre XII. La république fédérale comme république de républiques Une « union de républiques » ou la nécessaire homogénéité des formes de gouvernement fédérées La république fédérale ou la forme républicaine du gouvernement de la fédération
Chapitre XIII. L’exception allemande ou le cas d’une « fédération de monarchies » La Confédération germanique de 1815 ou le triomphe du principe d’homogénéité monarchique Le second Reich allemand : une fédération devenue monarchique par la pratique
Conclusion
- Éditeur : Presses Universitaires de France
- Collection : Léviathan
- Date de la 2nde édition : 6 mai 2009
- Relié : 456 pages
- ISBN : 978-2-13-057536-8