Numéro coordonné par Céline Roynier et Mathilde Unger

Disponible à l’achat sur le site de l’éditeur Dalloz et en libre accès au format numérique sur le site de la revue.

 

Le volume XI envisage à nouveaux frais le traitement de la question de la preuve dans la perspective d’un approfondissement de l’étude de la délimitation réciproque du droit et de la philosophie.

La preuve et en particulier la constitution d’un droit de la preuve ne sont-ils pas, en effet, l’exemple même du travail d’une notion indissolublement juridique et philosophique, produite par la modernité ? Il existe bien évidemment une littérature relativement abondante sur la preuve, mais assez peu d’études sont véritablement transversales.

Cette livraison de Droit & Philosophie propose d’envisager ce thème sous un angle renouvelé, en insistant sur la tension particulièrement forte à laquelle est soumis le droit de la preuve dans ce régime politique par définition pluraliste qu’est la démocratie. D’un côté, en effet, la légitimité de la preuve se fonde sur le lien privilégié qu’elle entretient avec la vérité. À cet égard, la preuve s’impose d’autant mieux parmi les autres discours prétendant à la vérité qui coexistent en démocratie qu’elle gagne en objectivité et en neutralité, se structurant parfois même comme une science. D’un autre côté cependant, en dépit de cette prétention à la vérité, voire à la scientificité, la preuve est elle-même déterminée et établie par des institutions qui exercent un pouvoir, lequel se fonde sur tout autre chose que sur l’autorité de la vérité.

Sommaire

  • Céline Roynier et Mathilde Unger : Introduction

I. Quelle autorité pour la preuve ?

  • Nefeli Lefkopoulou : La légitimation du procès constitutionnel par la preuve. Étude de contentieux constitutionnel comparé
  • Alessia Farano : L’évaluation de la preuve scientifique
  • Stefan Goltzberg : La preuve de l’élément intentionnel par la mise en garde. Éléments de philosophie de droit pénal talmudique

II. Le droit de la preuve, reflet du monde social ?

  • Julia Rudolph : Crediting Women
  • Jean-Pierre Cléro : Quelques éléments de la théorie de la preuve dans le Rationale of Judicial Evidence
  • Olivier Leclerc : Les inférences dans les raisonnements probatoires
  • Rémy Libchaber : Les présomptions, entre fonction probatoire et rôle substantiel

III. Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’évidence

  • Marie Goupy : Preuve et évidence en droit. Réflexions à partir de la Loi Martiale et de son utilisation dans le contexte révolutionnaire français
  • Xenia Chiaramonte : The Right to Freedom of Assembly under the Test of Criminal Evidence. An Italian Case of Political Justice
  • Thomas Boccon-Gibod : La preuve à l’épreuve. Origines et modalités de l’enquête pénale selon Michel Foucault