Colloque

L’exemplarité des gouvernants

Jeudi 10 février 2022

 

Organisé par Olivier Beaud (Université Paris Panthéon Assas), Éric Buge (Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR), Cécile Guérin-Bargues (Université Paris Panthéon-Assas) et Charles-Édouard Sénac (Université de Bordeaux)

 

La notion d’exemplarité appliquée aux dirigeants publics est récente. Elle s’est notamment diffusée en France à la suite du rapport remis par Jean-Louis Nadal au Président de la République en 2015 intitulé « Renouer la confiance publique – Rapport au Président de la République sur l’exemplarité des responsables publics ». Si la notion en elle-même est nouvelle, elle recouvre une exigence ancienne dans les régimes démocratiques et républicains visant à prévenir la corruption des gouvernants et, ce faisant, le détournement des institutions publiques à des fins personnelles.

L’exigence d’exemplarité, du point de vue juridique, peut être définie comme regroupant l’ensemble des normes qui établissent des contrôles ou imposent des sanctions spécifiques aux responsables publics. Il en va ainsi, en France, de l’obligation pour certaines catégories de responsables politiques de rendre publics leur patrimoine et leurs intérêts, du contrôle fiscal systématique dont ils font l’objet ou encore des interdictions d’exercice de certaines activités professionnelles qui les frappent.

Ainsi définie, l’exigence d’exemplarité semble habiter de manière croissante les démocraties contemporaines. Au travers de l’élaboration de normes déontologiques ou de la création d’instances de contrôle du champ politique, la vie politique et ses acteurs se voient soumis à un ensemble de règles qui s’étend rapidement. Ce phénomène n’est pas propre à la France et participe de la recherche du « bon gouvernement » décrite par Pierre Rosanvallon.

L’objet du colloque est d’étudier ce mouvement en faveur de l’exemplarité dans les régimes représentatifs afin, d’une part, d’en examiner les causes, les manifestations, les justifications et, d’autre part, d’en effectuer le bilan critique.

 

Programme

 

MATIN

Cerner la notion d’exemplarité des gouvernants

 

Présidence : Denis Baranger (Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas)

 

9 h 15 : Denis Baranger (Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut Michel Villey) : Mots d’accueil

9 h 30 : Vincent Azoulay (Directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales) : Vu d’Athènes : l’exemplarité des hommes politiques en question

10 h 00 : Lucien Jaume (Directeur de recherche émérite du CNRS) : L’exemplarité, exigence démocratique ou aristocratique ?

10 h 30 : Mathilde Laporte (Docteur en droit qualifié de l’Université Paris Panthéon-Assas) : L’exemplarité, du monde anglo-saxon à la France ?

11 h : Débats avec la salle et pause-café

11 h 30 : Éric Buge (Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR) : Pour une définition juridique de l’exemplarité des gouvernants

12 h 00 : Cécile Guérin-Bargues (Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas) : L’exemplarité des gouvernants : ce qu’en disent les juges

12 h 30 : Débats avec la salle

 

Déjeuner (13 h – 14 h)

APRÈS-MIDI

Comprendre l’exigence contemporaine d’exemplarité

 

Présidence : Olivier Beaud  (Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas)

 

14 h 00 : Éric Phélippeau (Professeur à l’Université Paris Nanterre) : L’élaboration des politiques publiques d’exemplarité

14 h 30 : Charles-Édouard Sénac (Professeur à l’Université de Bordeaux) : Vie privée des gouvernants et exemplarité

15 h 00 : Jérôme Couillerot (Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin, détaché auprès de l’Université St Joseph de Beyrouth) : Transparence et exemplarité

15 h 30 : Débats avec la salle et pause-café

16 h 00 : Patrick Wachsmann (Professeur émérite de l’Université de Strasbourg et Déontologue de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg) : L’exigence d’exemplarité des élus locaux : le point de vue d’un déontologue

16 h 30 : Christian Bidégaray (Professeur émérite de l’Université de Nice Sophia Antipolis) : L’exemplarité des gouvernants : une opinion dissidente

17 h 00 : Agnès Roblot-Troizier (Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Déontologue honoraire de l’Assemblée nationale) : Grand témoin (sous réserve)

17 h 30 : Débats avec la salle

18 h 00 : Jean-Louis Nadal (Procureur général honoraire près la Cour de cassation, Ancien président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) : Propos conclusifs

18 h 30 : Fin des travaux

 

Salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas – Aile Soufflot, 2e étage du 12, place du Panthéon – 75005 Paris

Évènement ouvert au public sans inscription – Accès sur présentation du passe sanitaire

Pour assister à l’évènement à distance, prière de suivre le lien d’inscription suivant :

https://evento.renater.fr/survey/colloque-exemplarite-des-gouvernants-jeudi-10-fevrier-2022-e9vqfsna


Date et heure : jeudi 10 février 2022, Toute la journée
Type : Colloque