Séminaire-workshop de droit politique nº 2

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Le Séminaire-workshop [1] de droit politique nº2 aura lieu le mercredi 22 septembre à 17h sur le thème : "Le Droit constitutionnel non écrit"

Participants :

- Denis BARANGER (Professeur à l’U. Panthéon-Assas)
- Jean-Marie DENQUIN (Professeur à l’U. Paris Ouest-Nanterre)
- Armel LE DIVELLEC (Professeur à l’U. Panthéon-Assas)
- Carlos-Miguel PIMENTEL (Professeur à l’U. Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelines)
- Renaud BAUMERT (Maître de conférences à l’U. Panthéon-Assas)
- Bruno DAUGERON (Maître de conférences à l’U. Paris Ouest-Nanterre)
- Arnaud LE PILLOUER (Maître de conférences à l’U. de Cergy-Pontoise)
- Jean-Baptiste BUSAALL (Post-doctorant à l’U. Panthéon-Assas)

À propos du thème :

La coutume semble être une règle sans auteur, puisque, réputée l’œuvre de tous, elle semble n’être édictée par personne. La question se pose particulièrement pour le droit politique, en l’absence d’un juge qui, en constatant l’existence de la coutume, serait l’organe principal de son édiction. Doit-on dire que la coutume acquiert une valeur juridique par une transaction entre le pouvoir et l’opposition ?

La coutume constitutionnelle dans les pays de constitutions écrites.- Dès lors que la norme compte moins que la façon dont elle est comprise par les acteurs politiques, les constitutions écrites elles-mêmes font l’objet de conventions de la constitution, qui ne peuvent être comprises selon le schéma traditionnel d’une norme unilatérale, imposée par les gouvernants aux gouvernés. Leur place devient déterminante lorsqu’elles contredisent directement le texte de la constitution. Il est d’autant plus important de repérer les principales atteintes coutumières au texte constitutionnel qu’elles sont le plus souvent occultées [2].

Les conventions de la constitution, doctrine et actualité.- À la suite de Jennings, les conventions de la constitution sont identifiées par des critères formalistes, tel que la convergence des précédents. Doit-on plutôt les analyser comme des transactions entre gouvernants, dans lesquelles le rapport de forces issu de l’agir politique acquiert une valeur juridique lorsqu’il est reconnu par celui-là même qu’il désavantage ? Dans le cas de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, par exemple, c’est seulement lorsque la « partie perdante », l’exécutif, a accepté de reconnaître qu’il était tenu de démissionner, en cas de majorité hostile, que la responsabilité a cessé d’être une simple contrainte politique pour devenir une véritable règle de droit.

Notes

[1] Le format du séminaire-workshop, résolument différent des pratiques habituelles vise à permettre à un ensemble de chercheurs de diverses disciplines de se retrouver pour une libre discussion autour d’un thème, le débat s’organisant sur la base d’une série de textes préalablement distribués aux participants. Le workshop ‘à l’américaine’ constitue un lieu institutionnel irremplaçable pour développer une véritable réflexion collective. Aucun des participants ne prépare d’intervention, au sens traditionnel du terme. La réflexion s’élabore par la seule discussion collective, alimentée par un ensemble de textes. Les débats seront rendus publics par l’utilisation de la technique du podcast, qui permettra d’en garantir l’accessibilité à la communauté des chercheurs. Après sélection, les plus importants d’entre eux feront l’objet d’une transcription écrite, elle aussi mise en ligne. La liberté dans les échanges est renforcée par l’absence de toute contrainte de publication.

[2] Le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales aux États-Unis, par exemple, contredit frontalement le principe posé par le Xe amendement, selon lequel tous les pouvoirs qui ne sont pas énumérés sont réservés aux États. Doit-on le regarder comme une convention contra legem ?