Séminaire-workshop de droit politique nº 1

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Le prochain séminaire de droit politique aura lieu le 14 juin à 17h sur le thème : Légitimité et constitution. La constitution est-elle une norme ?

Participants :

- Pr. Denis Baranger (U. Panthéon-Assas)
- Pr. Olivier Beaud (U. Panthéon-Assas)
- Pr. Armel Le Divellec (U. Panthéon-Assas)
- Pr. Carlos-Miguel Pimentel (U. Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelines)
- Pr. Guillaume Tusseau (U. de Rouen)
- Pr. Mikhail Xifaras (Sc. Po)
- MCF Arnaud Le Pillouer (U. Cergy-Pontoise)
- MCF Renaud Baumert (U. Panthéon-Assas)
- Dr. Bruno Daugeron (U. Nanterre)

Textes de travail :

Armel Le Divellec, « Esquisse de thèses sur la notion de constitution », document de travail inédit présenté à l’occasion du séminaire

René Capitant, « La coutume constitutionnelle », dans Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), textes réunis et présentés par Olivier Beaud, Paris, Éds. Panthéon Assas, col. Les Introuvables, 2004, pp. 283-295.

Guillaume Tusseau, Les normes d’habilitation, Paris, Dalloz, col. Nouvelle bibliothèque des thèses (vol. 60), 2006, pp. 156-190 et pp. 285-308.

À propos du thème : La constitution est-elle une norme ? Peut-on assimiler la constitution à une norme comme les autres ? Une constitution ne peut se réduire à une norme assortie de sanctions : elle institue des organes, définit leurs compétences et règle leurs relations, mais, par elle-même, elle n’ordonne rien aux gouvernés. La question vaut d’autant plus d’être posée que la sanction est largement absente dans le droit qui régit les institutions. Il n’est donc nullement certain que le rapport politique instauré par une constitution soit un rapport d’obéissance, même indirect, comme dans les théories qui font de la constitution une norme d’habilitation. Elle viserait plutôt à instaurer (ou garantir) un lien politique dont le droit aurait à comprendre la nature : les théories concernant les faits sociaux qui créent leur propre réalité peuvent-elles éclairer les juristes sur ce point ?