Séminaire de droit politique nº6-7

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Le séminaire de droit politique nº6-7 aura lieu le mercredi 26 octobre 2011 à 17h00 autour du thème : « La notion de gouvernement : aspects historiques et théoriques ».

Participants :
- M. Denis BARANGER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- M. Ran HALÉVI, Directeur de recherche au C.N.R.S.
- M. Philippe LAUVAUX, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- M. Armel LE DIVELLEC, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- M. Carlos-Miguel PIMENTEL, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

A propos du thème :

Sur le plan historique, on s’interrogera sur l’émergence historique de la notion de gouvernement, en son sens contemporain, pendant le cours de la Révolution française. Traditionnellement utilisé pour décrire un régime politique dans son entier, le terme est peu à peu réemployé pour décrire les attributions de l’organe exécutif. Il y a, à cet égard, une continuité troublante entre le pouvoir gouvernant tout puissant de la Convention, au nom du salut public, et celui du chef d’État napoléonien, qu’il conviendra de repérer et d’interroger. Le gouvernement, au sens moderne, serait-il une version apprivoisée, tempérée, de la tyrannie révolutionnaire ?

Sur le plan de la théorie, il s’agit de mieux cerner les contours d’une notion éminemment floue : que signifie, exactement, « gouverner » ? Peut-on donner une cohérence à cette notion, à l’évidence beaucoup plus large que celle, traditionnelle, d’exécutif ? En quels termes conceptuels serait-il possible de cerner les pouvoirs, désormais considérables, des organes gouvernementaux contemporains, en particulier face à ceux des organes parlementaires ? Est-il possible de remplacer la dualité traditionnelle des fonctions exécutive et législative par autre chose, plutôt que d’évoquer une hypothétique « fonction gouvernante » qui dissimule la difficulté conceptuelle plutôt qu’elle ne l’éclaire ?