L’Institut Michel Villey

Olivier Beaud

Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation

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Présentation

Olivier Beaud est professeur agrégé de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas depuis 1998 et directeur de l’Institut Michel Villey depuis 2006. Il est membre senior de l’Institut universitaire de France depuis 2012.

Il enseigne actuellement le droit constitutionnel en M1 et en M2 de droit public ainsi que la philosophie du droit et la théorie de l’Etat en Master 2 de philosophie du droit.

Ses domaines privilégiés de recherches sont le droit constitutionnel français et étranger, le droit constitutionnel comparé, la théorie générale de l’Etat, la philosophie du droit et l’histoire de la pensée juridique.

Publications

Publications

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I - Ouvrages

La puissance de l’État , Paris, PUF, Léviathan, 1994, 512 p. (version très largement remaniée de la thèse de doctorat d’État) [traduit en italien : La potenza dello Stato, Naples, ESI, , 2003, 602 p.]

Les derniers jours de Weimar. Carl Schmitt face à l’avènement du nazisme, Paris, Descartes & Cie, 1997 , 254 p.

Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Paris, PUF, coll. Béhémoth, 1999, 172 p. (Prix Wolowski de l’Académie des Sciences morales et politiques)

Théorie de la Fédération, Paris, PUF, 2007, 446 pages (traduction prévue en espagnol), 2e édition en 2009 (avec Index)

Les libertés universitaires à l’abandon. Pour une reconnaissance pleine et entière de la liberté académique, Paris, Dalloz, 2010, 354 p.

II. Ouvrages écrits en collaboration

O. Beaud, A. Caillé, P. Encrenaz, M. Gauchet, F. Vatin, Refonder l’Université française. Pourquoi l’enseignement supérieur reste à reconstruire, Paris, La Découverte, 2010, 272 pages.

Olivier Beaud, Cécile Guérin Bargues, L’état d’urgence. Une étude constitutionnelle, historique et critique, Paris, LGDJ, coll. Systèmes, 2016, 192 p.

III. Directions d’ouvrages collectifs

O. Beaud, P. Wachsmann, (dir.) Science juridique française et science juridique allemande de 1870 à 1918, Annales de la faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle Série, n°1, Presses universitaires de Strasbourg, 1997.

O. Beaud, J.-M. Blanquer (dir.) La responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes & Cie, 1999.

O. Beaud, E. Heyen (dir.) Une science juridique franco-allemande (Bilan critique et perspectives d’un dialogue culturel), Baden-Baden, Nomos, 1999.

O. Beaud, A. Lechevalier, I. Pernice S. Strudel (dir.), L’Europe en voie de Constitution. Pour un bilan critique des travaux de la Convention européenne, Bruxelles, Bruylant, 2004, 856 p.

O. Beaud, C. Colliot-Thélène, O. Jouanjan (dir.), Droits de l’homme, Grundrechte, et Civil Rights, Actes du colloque des 14 et 15 juin 2002 organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin, paru chez Engel Verlag, Kehl dans trois livraisons de revues différentes : Europäische Grundrechte Zeitschrift, Nov. 2004, 31 Jg (Heft 20-21, pp/ 597-619), Journal of Human Rights Journal et Revue universelle des droits de l’homme, octobre 2004, Vol.16, N°1-4.

O. Beaud, P. Pasquino (dir.), La controverse sur le gardien de la Constitution et la justice constitutionnelle. Kelsen contre Schmitt, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2007.

IV. Préface et édition d’ouvrages

« Carl Schmitt, un juriste engagé », préface à Carl Schmitt, Théorie de la Constitution, (Verfassungslehre) trad. fr. de Mme Deroche-Gurcel, PUF, coll. Léviathan, 1993, pp. 3-119 [traduit partiellement en italien : in Diritto e Cultura, 1995.]

René Capitant, Ecrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris Editions Panthéon-Assas, 2004, 572 p. (textes réunis et présentés par Olivier Beaud).

René Capitant, Face au nazisme. Ecrits 1933-1938, Presses de l’Université de Strasbourg, 2004 286 p. (postface de Ph. Burrin, édition scientifique établie par S. Plyer, textes réunis et présentés par Olivier Beaud).

V. Articles (liste par année)

1983
« Les associations professionnelles des fonctionnaires des ministères et les recours juridictionnels. Essai de sociologie de droit administratif », Revue de la recherche juridique, 1983, n° 3, p 555-587 .

1984

- 1984 a) « L’affirmative action aux Etats-Unis : une discrimination à rebours ? » Revue internationale de droit comparé, n° 3, p. 503-521.
- 1984 b) « Pierre d’Hugues (1873-1961). Un singulier fonctionnaire du ministère de l’Intérieur » Revue administrative, n° 219, mai-juin 1984, p. 245-256.

1986
« Les conventions de la constitution », Droits, n° 3, (1986) p. 125-135.

1987
« Repräsentation et Stellvertretung : sur une distinction de Carl Schmitt », Droits, n°6, 1987, p. 11-20.

1988

- 1988 a) « Hauriou et le droit naturel », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, n° 6, (1988), p. 123-138.
- 1988 b) « Bureaucratie et syndicalisme : aux origines des associations professionnelles des ministères », Revue administrative, 1988, p. 309-322.

1990

- 1990 a) « La notion d’Etat » in « Vocabulaire fondamental du droit », Archives de philosophie du droit, t. 35, (1990) Sirey, p. 119-141.
- 1990 b) « Les archives saisies par le droit », Genèses n° 1, (1990), pp. 131-143.

1991
« L’Europe entre droit commun et droit communautaire », Droits, n° 14, L’Europe et le droit, p. 3-16.

1992

- 1992 a) « L’honneur perdu de l’Etat ? » Droits , n° 15, L’Etat/1, (1992) , p. 3-10.
- 1992 b) « Le droit de vote des étrangers. L’apport de la jurisprudence constitutionnelle allemande à une théorie du droit de suffrage », Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 1992, p. 409-424.
- 1992 c) « Théorie générale de l’Etat et droit d’asile », in Les réfugiés en France et en Europe. (Quarante ans d’application de la Convention de Genève 1952-1992), in Actes du Colloque OFPRA sur le droit d’asile des 11-13 juin 1992, p. 147-157.

1993

- 1993 a) « L’histoire juridique de la Révolution française est-elle possible ? » Droits n ° 17, "La Révolution française et le droit", -(1993) p. 3- 14.
- 1993 b)- « La souveraineté de l’Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht », in Revue française de droit administratif, n°6, 1993, p.1045-1068.
- 1993 c) « Le Souverain », Pouvoirs, La souveraineté, n° 67, 1993, pp.. 33-45.
- 1993 d) « La critique de l’Etat de droit chez Carl Schmitt », Cahiers de philosophie juridique et politique de l’Université de Caen, n° 24, 1993, (l’État de droit) p. 111-125.

1994
« La souveraineté dans la Contribution à la théorie générale de l’État de Carré de Malberg », in Revue du droit public, n° 5, p. 1251-1301.

1995

- 1995 a) « La Fédération entre l’Etat et l’Empire » in B. Théret (dir.), L’État, la finance, le social, Paris, la Découverte, 1995, p. 282-304.
- 1995 b) « Carl Schmitt ou “l’art d’écrire“ chez un juriste », in Carlos-Miguel Herrera (dir.) Le droit ; le politique autour de Max Weber, Hans Kelsen , Carl Schmitt, Paris, L’Harmattan, p. 15-36.
- 1995 c) « ‘Déficit politique de l’Europe‘ ou ‘déficit de la pensée politique sur l’Europe‘ ? », in Le Débat, n° 87, nov.-déc.1995, p. 45-49.
- 1995 d) « Nationalisation et souveraineté. La nationalisation comme acte de puissance publique », Les Petites Affiches, 24 novembre 1995, p. 11-18.
- 1995 e) « Savigny revisité : le jeune Savigny, apprenti philosophe » in Rechtshistorische Journal, vol. 14 (1995), p. 108-128.

1996

- 1996 a) « Föderalismus und Souveränität. Bausteine zu einer verfassungsrechtlichen Lehre der Föderation », Der Staat, , n°1, Bd 35, p. 45-66.
- 1996 b) « Constitution et constitutionnalisme » in Raynaud (Ph.), Rials (S.) Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 1996, p. 117-126.
- 1996 c)« Souveraineté, pouvoir, puissance » in Raynaud (Ph.), Rials (S.) Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 1996, p. 625-629.
- 1996 d) « Légalité et légitimité : la lutte de Schmitt contre la République de Weimar et sa défense d’une "contre-constitution" allemande », Daimon , n° 13, (juillet-déc. 1996), p. 61-76 [devenu le second chapitre du livre, Les derniers jours de Weimar].

1997

- 1997 a) « Savigny et le droit public. Réflexions sur une lecture politique de l’œuvre de Savigny », in H. Mohnhaupt, J.6F. Kervégan, (dir.) Droit, nature et histoire en Allemagne au XIXe et XXe siècles, Francfort, Klostermann, coll. Ius Commune, 1997, p.169-221.
- 1997 b) – « Pour une autre lecture de Ronald Dworkin, théoricien de la pratique juridique. A propos de “Prendre les droits au sérieux“ » ; Droits n° 25, 1997, pp. 135-161.
- 1997 c) – « Le traitement constitutionnel de l’affaire du sang contaminé. Réflexions critiques sur la criminalisation de la responsabilité et la criminalisation du droit constitutionnel », Revue du droit public, 1997, n° 4, p. 995-1022.
- 1997 d) « Carré de Malberg, juriste alsacien. La biographie comme élément d’explication d’une doctrine constitutionnelle », in O. Beaud, P. Wachsmann, (dir.) Science juridique française et science juridique allemande de 1870 à 1918, Annales de la faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle Série, n°1, Presses universitaires de Strasbourg, 1997, p. 219-253.
- 1997 e) « Propos sceptiques sur la légitimité d’un référendum européen ou plaidoyer pour plus de réalisme constitutionnel », in A. Auer, J.6F. Flauss (dir.) Le référendum européen, Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 125-180.

1998

- 1998 a) « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la Fédération », Revue du droit public, 1998, n° 1, p. 83-122 (version étendue de 1996 a).
- 1998 b) « La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres », Chronique Recueil Dalloz, 1988, p. 177-182.
- 1998 c) « La contribution de l’irresponsabilité présidentielle au développement de l’irresponsabilité politique sous la Ve République », in Revue du droit public, 1998, n°6 (N° spécial sur les 40 ans de V° République), p. 1541-1561.

1999

- 1999 a) – « La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l’affaire du sang contaminé ? » Chronique Recueil Dalloz, 1999.
- 1999 b) « La notion de pacte fédératif. Contribution à une théorie constitutionnelle de la Fédération », in H. Mohnhaupt, J.-F. Kervégan, (hg.) Liberté sociale et contrat dans l’histoire du droit et de la philosophie, Francfort, Klostermann, coll. Ius Commune, 1997, p. 197-270.
- 1999 c) « Le droit constitutionnel par delà le texte constitutionnel et la jurisprudence constitutionnelle », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6, 1999, pp. 68 et s. (recension de l’ouvrage de Pierre Avril, Les conventions de la Constitution, PUF, 1998).
- 1999 d) « Du double écueil de la criminalisation de la responsabilité et de la justice politique », Revue du droit public, 1999, n° 2, p. 419-456.
- 1999 e) « Le transfert de la responsabilité politique du Ministre vers ses proches subordonnés », in O. Beaud, J.-M. Blanquer (dir.) La responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes & Cie, 1999, p. 203-234.
- 1999 f) « Fédéralisme et fédération en France. Histoire d’un concept impensable ? » in Annales de la faculté de droit de l’Université de Strasbourg, vol. 3, 1999, p. 7-82. [trad. partielle en espagnol : - « Federalismo y Federacion en Francia » in Res Publica, (Revista de la historia y del presente de los conceptos politicos) N° 3, juin 1999, pp. 7-63]).
- 1999 g) « La théorie générale de l’Etat (Allgemeine Staatslehre) en France : quelques notations sur un dialogue contrarié », in O. Beaud, E. Heyen (dir.) Une science juridique franco-allemande (Bilan critique et perspectives d’un dialogue culturel), Baden-Baden, Nomos, 1999, p. 83-110.
- 1999 h) « Kommentar » de l’article de Ulrich Preuss « Auf der Suche nach Europas Verfassung », in Transit n° 17 (Sommer 1999), p. 180-186.
- 1999 i) « La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants », Pouvoirs, n° 92, 1999, p. 17-30.
- 1999 j) « A propos de la démission de M. Strauss-Kahn et d’une prétendue "jurisprudence Bérégovoy-Balladur », Revue du droit public, 1999, n° 6, p. 1585-1598.
- 1999 k) « La démocratie sauvée par les juges ? », Sociétal, n° 26, sept. 1999, p. 103-106.

2000

- 2000 a) [avec J.M. Blanquer] : « Le principe irresponsabilité. La crise de la responsabilité politique sous la V° République », Le Débat, janv.-fév. 200, p. 32-44.
- 2000 b) « La notion de constitution chez Montesquieu. Contribution aux rapports entre constitution et constitutionnalisme », in D. Murswiek, U. Storost, H. Wolff (Hrsg), Staat, Souveränität, Verfassung. Festchrift für Helmut Quaritsch zum 70 Geburtstag, Berlin, Duncker u. Humblot, 2000, p. 407-448.
- 2000 c) « Joseph Barthélémy ou la fin de la doctrine constitutionnelle classique », Droits, n° 32 (2000), p. 89-108.
- 2000 d) « Repenser la démocratie constitutionnelle. Le pari d’une théorie ’post-positiviste’ du droit » [sur la trad. fr. de Friedrich Müller, Juristische Methodik], Critique, novembre 2000, p. 940-956.

2001

- 2001 a) « Hans Kelsen, théoricien constitutionnel de la Fédération », in C.-M. Herrera (dir.), Actualité de Kelsen en France, Paris, LGDJ, p. 47-84.
- 2001 b) « Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit », in O. Jouanjan (dir.) Figures de l’Etat de droit. Le Rechtstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne, Presses Universitaires de Strasbourg, 2001, p. 149-176.
- 2001 c) « Ordre constitutionnel et ordre parlementaire. Une relecture à partir de Santi Romano », in Droits n° 33 (Ordre juridique ? /1), (2001) p. 73-95. 2001 d) - "Quelques remarques sur une réinterprétation de l’histoire de la pensée politique en France", in Droits n° 33 (Ordre juridique ? /1), (2001) p. 119-126.
- 2001 e) « René Capitant, juriste républicain. Etude de sa relation paradoxale avec Carl Schmitt à l’époque du nazisme » in La République. Mélanges en l’honneur de Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001, p. 41-66.
- 2001 f)- « Les mutations de la Ve République ou comment se modifie une constitution écrite », Pouvoirs n° 99 (La nouvelle Ve République), 2001, p. 19-31.
- 2001 g) « La doctrine constitutionnelle américaine connaît-elle une théorie de la Fédération ? » In Philippe Raynaud et Elisabeth Zoller (dir.) Le droit dans la culture américaine, Edition Panthéon Assas, 2001, p. 21-39.
- 2001 h) « René Capitant, analyste lucide et critique du national-socialisme (1933-1939) – Un aspect méconnu de son œuvre constitutionnelle » in Jean-François Kervégan et Heinz Mohnhaupt (dir), Influences et réceptions mutuelles du droit et de la philosophie en France et en Allemagne. Francfort, Klostermann, 2001, p. 445-498.
- 2001 i) « René Capitant et sa critique de l’idéologie nazie (1933-1939) », Revue d’histoire des idées politiques, n° 14, 2e semestre 2001, p. 351-378.
- 2001 j )« Pour une autre interprétation de l’article 68 de la Constitution », Revue française de droit administratif, 2001, n° 6, p. 1187-1202.

2002

- 2002 a) « L’émergence d’un pouvoir judiciaire sous la Ve République : un constat critique », Esprit, janvier 2002, p. 108-121.
- 2002 b) « L’idée d’Université de Savigny à Max Weber », in C. Colliot-Thélène, J.F. Kervégan, (dir.) De la société à la sociologie, Lyon, Presses de l’E.N.S., 2002, p. 31-70.
- 2002 c) « La responsabilité administrative de l’Etat comme modèle de la responsabilité de droit public » in D. Chagnollaud (dir.) Responsabilité pénale et vie politique en France et à l’étranger, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2002, p. 77-92.
- 2002 d) (avec André Guyaux et Philippe Portier) « Contre l’instrumentalisation de l’Université ». Commentaire, N°96, Hiver 2001-2002, p. 815-827. [réédité in Pierre Jourde (dir.) L’Université : la grande illusion, Paris, Esprit des péninsules, 2007, p. 27-62].
- 2002 e) « Découvrir un grand juriste : le premier René Capitant (1928-1940) », Droits, n° 35 (2002), p. 163-193.
- 2002 f) « The Question of Nationality within a Federation : a neglected Issue in Nationality Law », in R. Hansen, P. Weil (eds), Dual Nationality, Social Rights and Federal Citizenship in the U.S. and Europe. The Reinvention of Citizenship, New York, Berghahn Books, 2002, p. 314-330.
- 2002 g) « A propos des écrits de Charles Eisenmann », Droits n° 36 (2002) pp. 189-200 (recension de ses Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnel, Ed. Panthéon-Assas, 2002).
- 2002 h) « Grandeur et déclin de l’Université allemande » Sociétal, N°38, 4e trimestre 2002, p. 136-138.
- 2002 i) « Légalité et légitimité : la lutte de Schmitt contre la République de Weimar et sa défense d’une "contre-constitution" allemande », in J.6F. Kervégan (dir), Crise et pensée de la crise en droit. Weimar, sa république et ses juristes , Lyon, ENS Éditions. 2002, p. 125-147 [texte identique à 1996 d)].

2003

- 2003 a) « La crise de la IIIe République sous le regard du jeune René Capitant » in C.-M. Herrera, (dir.) Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la III° République, Paris, Kimé, 2003, p. 147-192.
- 2003 b) « Michel Troper et la séparation des pouvoirs », Droits, n° 37 (2003), p. 149-171.
- 2003 c) « Fédéralisme » in Ph. Raynaud, S. Rials (dir.) Dictionnaire de philosophie politique, 3e édition, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2003 p. 267-276.
- 2003 d) « Constitution et droit constitutionnel », in D. Alland, S. Rials (dir.) Dictionnaire de culture juridique, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2003, p. 257-266.

- 2003 e) « Doctrine », in D. Alland, S. Rials (dir.) Dictionnaire de culture juridique, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2003, p. 384-388.
- 2003 f) « État fédéral et Fédération » in D. Alland, S. Rials (dir.) Dictionnaire de culture juridique, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2003, p. 711-716.
- 2003 g) « Lectures croisées de Hobbes : Carl Schmitt entre Leo Strauss et Michel Villey », Droits n° 38 (2003), p. 159-182.
- 2003 h) (avec Ph. Lauvaux) « Sur le soi-disant ‘impeachment à la française’. Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du Président de la République » Recueil Dalloz, oct. 2003, Chronique, p. 1-6.
- 2003 i) « La responsabilité pénale du Président de la République. Pour une autre interprétation de l’article 68 de la Constitution » in G. Darcy (dir.), Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? Paris, éditions du Sénat, pp. 189-224) [déjà publié dans 2001j].

2004

- 2004 a) « La question de l’homogénéité dans une Fédération. Des Etats-Unis d’Amérique à l’Europe », Lignes, n° 13, février 2004, p. 110-129.
- 2004 b) « La Cinquième République au miroir de la responsabilité des gouvernants », in Jahrbuch des öffentlichen Rechts, N.F.. Bd 52 (2004), p. 347-374.
- 2004 c) « Découvrir un grand juriste : le premier René Capitant (1928-1940) », Préface à René Capitant, Ecrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, Editions Panthéon-Assas, 2004, pp. 7-53 , (version légèrement augmentée de 2002e).
- 2004 d) « Les premières années du régime national-socialiste (1933-1938) vues par un observateur perspicace, René Capitant », Préface à René Capitant, Face à l’Allemagne national-socialiste, Presses de l’Université de Strasbourg, 2004, p. 00. (reproduit, légèrement modifié in Giornale di storia costituzionale, N°7, 2004, p. 203-242).
- 2004 e) « Le fédéralisme économique selon François Perroux. Contribution à l’étude du fédéralisme », in J.-F. Kervégan, H. Mohnhaupt (hrsg) Wirtschaft und Wirtschaftstheorien in Rechtsgeschichte und Philosophie, Francfort, Klosterman, 2004, p. 325-353.
- 2004 f) - (avec Sylvie Strudel) « Démocratie, fédéralisme et Constitution », in O. Beaud, Arnaud Lechevalier, Ingolf Pernice Sylvie Strudel (dir.), L’Europe en voie de Constitution. Pour un bilan critique des travaux de la Convention européenne, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 3-36.
- 2004 g) « Carl Schmitt, un juriste nazi ou un juriste qui fut nazi. Tentative d’examen critique », in Droits n° 40, 2004, p. 207-218.
- 2004 h) « L’immunité du chef de l’Etat en droit constitutionnel et en droit comparé » in J. Verhoeven (dir.), Les immunités du chef de l’Etat en droit international : contestations ou consolidation ? LGDJ et Larcier,, 2004, p. 149-188.
- 2004 i) « La distinction entre droit public et droit privé : un dualisme qui résiste aux critiques » in J.B. Auby, M. Freedman (dir.), La distinction entre droit public et droit privé regards français et en britanniques./ The Public Law/Private Law Divide : une entente assez cordiales ? Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2004, p. 29-46.

2005

- 2005 a) « La justice comme problème constitutionnel » in Figures de la Justice. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Royer, Presses du Septentrion, de Lille, 2005, p. 537-551.
- 2005 b) « Der Entwurf einer Verfassung fur Europa. Verfassungsrechtlichen Betrachtungen aus französischer Perspektive », in Pernice (I.) (hrsg) Ein Verfassungsentwurf für die EU : Vom Konvent zur Regierungskonferenz, Baden-baden, Nomos, Forum Constittionis Europae – Bd 6, (2005) p. 77-91.
- 2005 c) « De quelques particularités de la justice constitutionnelle dans un système fédéral » in Grewe (C.), Jouanjan (O.) Maulin (E.) (dir.), La justice constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2005 p. 49-72.
- 2005 d) « Aperçus sur le fédéralisme dans la doctrine publiciste française au XXe siècle », in Revue d’histoire des facultés de droit, 2004, tome 24, p. 165-204 (publié effectivement en 2005).
- 2005 e) « Le projet de Constitution européenne sous l’angle du droit constitutionnel » in Annuaire français de droit européen, Volume n° 1, 2003, p. 87-111 ((publié en 2005).
- 2005 f) « Droits de l’homme et du citoyen et formes politiques. Le cas particulier de la Fédération » in Revue universelle des droits de l’homme, octobre 2004, Vol.16, N°1-4, p. 16-26 (publié effectivement en 2005).

2006

- 2006 a) « A la recherche de la légitimité de la Ve République » in P. Brunet et alii (dir.) L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Economica, 2006, p. 153-166.
- 2006 b) « Quelques remarques sur une histoire subjective de la pensée juridique en Allemagne », Droits n° 42, 2005 p. 163-176 (paru en 2006).
- 2006 c) « Du nouveau sur l’Etat fédéral », Droits n° 42, 2005 p. 229-246 (paru en 2006).

2007

- 2007 a) « A la recherche de la légitimité de la Ve République », version étendue de 2006a), in Droits, n°44, 2007, p. 71-91.
- 2007 b), avec Pierre Jourde, « Avant-Propos » in P. Jourde (dir.) L’Université : la grande illusion, Paris, Esprit des péninsules, 2007, p. 7-26.>
- 2007 c) « L’Europe vue sous l’angle de la Fédération. Le regard paradoxal de Paul Reuter » in Droits n° 45, L’institution de l’Europe, 2007, p. 47-71.
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- 2007 f) « La contre-démocratie en débat. Le rôle des institutions représentatives », Commentaire, n° 119, Automne 2007, p. 835-839.
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2008

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- 2008 b) « Constitutionnalisme », in J. Andriansimbazovina et alii, Dictionnaire des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008, p. 193-195.
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- 2008 d) « Justice politique », in J. Andriansimbazovina et alii, Dictionnaire des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008, p. 592-595.
- 2008 d) « Compétence et souveraineté » in AFDA, La compétence, Paris, Litec, 2008, p. 5-32.
- 2008 f) « La Diète suisse de 1815 à 1848 : contribution à l’étude du système de la Diète fédérale », in Commentationes historiae iuris helveticae. – Berne, 2, 2007(2008), p. 82-105.
- 2008 g) « Irresponsabilité et immunité du Président de la République sous la Ve, in D. Chagnollaud (dir.) Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, pp. 183-201.
2008 h) « L’exception d’inconstitutionnalité achève-t-elle l’Etat de droit en France ? » L’ENA hors les murs, Paris, octobre 2008, N° 385. La Constitution de la Ve.

- 2008 i) Note du 5 décembre 2008, sur le projet de décret modifiant le décret du 6 juin 1984 portant statut particulier des enseignants-chercheurs, Note l’association Qualité de la Science Française, site de, (http://www.qsf.fr/pdf/QSF_Note_Beau...), 16 pages format PDF.

2009

- 2009 a) « Reframing a debate among Americans : Contextualizing a moral philosophy of law », Roundtable, an Exchange with Jeremy Waldron, International Journal of Constitutional Law, Volume 7, Number 1, 2009, p. 53-68.
- 2009 b) « Note sur le nouveau projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs. Bis repetita ? » Note pour QSF du 14 mars 2009, (http://www.qsf.fr/QSFNoteStatut14ma..., ) 22 p.
- 2009 c) Avec Cécile Chainais, « L’Université en état de légitime défense », Dalloz, 2009.
- 2009 d) « Réécriture » du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs ? Notre relecture ! » Note du 5 avril 2009 du Collectif pour la défense de l’Université sur le statut.
- 2009 e) « Pourquoi il faut refuser l’actuelle réforme du statut des universitaires, in Revue du MAUSS, n°33 – L’Université en crise. Mort ou résurrection ? » 2009, p. 92-102 (reprise partielle de la 2009b).
- 2009 f). « Pour/contre un tel contrôle [des lois constitutionnelles] en France : plaidoyer modéré en faveur d’un tel contrôle », Cahiers du Conseil constitutionnel, t. 27, 1907, p. 43-45.
- 2009 g) « La mise en œuvre de la responsabilité politique du Président de la République française peut-elle être paralysée par l’absence de la loi organique prévue par l’article 68 ? », in La responsabilité du chef de l’État en droit comparé, Société de législation comparée, 2009, p. 149-184.
- 2009 h) « Les personnels associés à l’université : une singulière discordance entre un statut privilégié et le mode d’accès à ce statut », in Revue du droit public, 2009, n° 4, p. 959-991.

2010

- 2010 a) « Les libertés universitaires », in Ch. Fortier (dir.), Université, universités, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010, p. 315-346. publié aussi dans Commentaire, n° 129 (printemps 2010), p. 175-189, et Commentaire, n° 130 (été 2010), p. 469-476.
- 2010 b) « Academic Freedom : Les chemins américains de la liberté universitaire », in Critique, n° 755, avril 2010, p. 291-305.
- 2010 c) « La historia del concepto de Constitucion en Francia ; De la Constitucion politica à la Constitucion como estatuto juridico del Estado », in F. Oncina Coves (dir.), Palabras, conceptos , ideas (Estudios sober historia conceptual), Barcelone, Herder, 2010, p. 217-258 (trad. espagnole de 2010f).
- 2010 d) « Le « Droit international et droit interne » de Heinrich Triepel : un grand livre d’un grand juriste », préface à H. Triepel, Droit international et droit interne (1920), rééd. Paris, Editions Panthéon-Assas, 2010, p. III-XXXV.
- 2010 e) « Obligation de réserve ou devoir de parler ? Deux conceptions de la fonction publique », Actualité juridique du droit administratif, 3 mai 2010.
- 2010 f) « L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’État", in Jus Politicum, n°3, (Autour de la notion de Constitution), Dalloz, 2010, p. 31-59 (version française et originale de 2010c).
- 2010 g) « Peut-on penser l’Europe comme une Fédération ? », in F. Esposito, N. Levrat (dir.), Europe : de l’intégration à la Fédération, (colloque du LATSIS), Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 71-103 (version française légèrement modifiée de 2010g).
- 2010 h) « Europa als Föderation. Relevanz und Bedeutung einer Bundeslehre für die Europaïsche Union » [L’Europe comme Fédération. Pertinence et signification d’une théorie de la Fédération pour l’Union européenne], in Ingolf Pernice, Lars Otto (hrsg), Europa neu verfasst ohne Verfassung. Chancen und Bedeung des Vertrags von Lissabon, Baden-Baden, Nomos, 2010, p. 59-84.
- 2010 i) « La Fédération comme forme politico-juridique », in G. Duso, A. Scalone, (a cura di), Come pensare il federalismo. Nuove categorie e trasformazioni costituzionali, Polimetrica, International Publishers, Monza, 2010, p. 19-48.
- 2010 j) « Duguit, l’État et la reconstruction du droit constitutionnel français », in F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 29-55.
- 2010 k) « Les Principes de droit public cent ans après. Pourquoi un tel ouvrage mérite une réédition », Préface à Maurice Hauriou, Principes de droit public, Paris, Dalloz, 2010 (réédition de la 1re édition de 1910), p. X-XVII.

2011

- 2011 a) « Duguit, l’Etat et la reconstruction du droit constitutionnel français », in F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 29-55.
- 2011 b) « Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires », Commentaire, n°134, été 2011, pp. 509-518 (extraits du chapitre 8 du livre sur Les libertés universitaires à l’abandon ?).
- 2011 c) « Préface » à Yerri Urban, L’indigène dans le droit colonial français (1865-1955), Paris, LGDJ, 2011, p. XV-XXIV.
- 2011 d) « Préface » à Cécile Guérin Bargues, Immunités parlementaires et régime représentatif. L’apport du droit constitutionnel comparé (France, Grande-Bretagne, États-Unis), Paris, LGDJ, 2011, p. IX-XVI.
- 2011 e) « L’État », in P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka (dir), Traité de droit administratif, Paris, Dalloz, 2011, p. 1-68.
- 2011 f) « En guise de conclusion », in G. Bacot (dir.), L’exécution dans l’histoire constitutionnelle française, colloque publié dans la Revue française d’histoire des idées politiques, n°34, 2e semestre, 2011, p. 389-397.
- 2011 g) « L’extension de l’immunité pénale aux collaborateurs du président. Un retour à la raison d’Etat ? » Rec. Dalloz, 2011, p. 2926-2949.

2012

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- 2012 b) « L’Etat », in Encyclopedia Universalis, version électronique (http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/), 10 pages.
- 2012 c) « Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg », Jus Politicum, n°8, (http://juspoliticum.com/Fragments-d-une-theorie-de-la.html).
- 2012 d) « Quand un juriste explique et déconstruit l’Etat », in Critique, Mai 2012, n°780, p. 400-409.
- 2012 e) « Can Failure to enact the organical law called by the article 68 of the Constitution fetter impeachment of the President of the President of the French Republic ? », Assas Law Review, 2012, pp. 48-76 (traduction de 2009 g).
- 2012 f) « Président et partie civile : une compatibilité problématique ? », Rec. Dalloz 2012, p. 1916-1921.
- 2012 g) « La multiplication des pouvoirs », in Pouvoirs, n°143 (2012), p. 47-59.
- 2012 h) « Les droits du citoyen : des libertés ou des pouvoirs ? » in Droit et grands enjeux du monde contemporain, La Documentation française, 2012, p. 273-282.
- 2012 i) « Remarques sur le livre de Jean-François Kervégan [sur Carl Schmitt] », Philosophiques, Vol. 39, n°2 (automne 2012), p. 463-467.

2013

- 2013 a) « Soyez dur Pompidou : l’homme d’Etat et son double », Critique, Avril 2013, n° 791, pp. 356-364.
- 2013 b) « Le délit d’offense au Président de la République – Un épisode à redécouvrir de la République gaullienne (1959-1969) », Annuaire de l’Institut Michel Villey, Vol. n° IV (2013), Paris, Dalloz, pp. 79-112.
- 2013 c) Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012) », Jus Politicum, n°9, (http://www.juspoliticum.com/Olivier-Beaud-Le-Conseil.html).
- 2013 d) Recension de M. Stolleis, « Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland », Bd IV, Der Staat, Bd 52, Heft 2, S. 335-337.
- 2013 e) « Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande », Jus Politicum, n° 10 (http://juspoliticum.com/Les-obligations-imposees-aux.html).
- 2013 f) « L’offense au Président de la République : petite leçon aux juridictions françaises sur la primauté de la liberté d’expression », Recueil Dalloz, 2013, p. 968-973.
- 2013 g) « Que peut apprendre un juriste de droit public en lisant Yan Thomas ? » in Paolo Napoli (dir.), Aux origines des cultures juridiques européennes. Yan Thomas entre droit et sciences sociales, Rome, l’Ecole française de Rome, Collection de l’École française de Rome, (t. 480) 2013, p. 115-147.
- 2013 h) « L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ? », in Jus Politicum, n° 11, 2013.

2014

- 2014 a) « A propos de la suppression du délit d’offenses au président de la République. Explications et réflexions », AJDA, 13 janvier 2014, p. 25-30.
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- 2014 c) « Libres considérations sur le fonctionnaire confronté a dilemme de la dictature », in M. O. Baruch (dir.), Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948, Paris, La Documentation française, 2014 , p. 295-311.
- 2014 d) « Quelques remarques de lecture autour du livre de Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), in Jus Politicum n° 12 (http://www.juspoliticum.com/Quelques-remarques-de-lecture.html).

- 2014 e) « Une question négligée dans le droit de la nationalité : la question de la nationalité dans une Fédération », in Jus Politiucm n° 12 (http://www.juspoliticum.com/Une-question-negligee-dans-le.html).
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- 2014 g) « Préface », in S. Sur (dir.), Carl Schmitt. Concepts et usages, Paris, CNRSN, coll. Biblis, 2014, pp. 7-13.
- 2014 h) « Constitution and ownership », in Kelly Grotke, Markus Prutsch (eds), Constitutionalism, Legitimacy, and Power (Nineteenth Century Experiences), Oxford University Press, 2014, Chap. 7, pp. 127-14.
- 2014 i), « Nationalisations et souveraineté de l’État », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 24, septembre-décembre 2014 [en ligne, www.histoire-politique.fr].
- 2014 j) [avec Rémy Libchaber], « Où va Université ? Les chemins de la liberté », JCP-La Semaine juridique (éd. G), 1er déc. 2014, n° 49, p. 2224-2232.

2015

- 2015 a) « Retour aux sources : comment le juge a arbitré entre deux libertés dans le jugement de Charlie-Hebdo » in La reprise (site internet), 27 fév. 2015 http://lareprise.fr/la-liberte-reli...
- 2015 b) « Libres propos sur le concours d’agrégation du supérieur », AJDA, 2015, pp. 920-927
- 2015 c) « La loi LRU : dégonfler la baudruche » in L’intérêt général. Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp 1-27
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- 2015 e) « La France libre, Vichy, l’empire colonial (Une autre façon de réfléchir sur l’empire et son territoire) », in Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politique ? Jus Politicum, n° 14 (2015) [http://juspoliticum.com/La-France-l...]
- 2015 f) « L’Empire et l’empire colonial dans la doctrine publiciste française de la IIIe République (Première partie) » in Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politique ? Jus Politicum, n° 14 (2015) [http://juspoliticum.com/L-Empire-et...]
- 2015 g) Discussion avec Dieter Grimm, « Démocratie européenne : les raisons de la défiance », Esprit, n° 416, Juillet 2015, pp. 83-95
- 2015 h) (avec Rémy Libchaber) « L’air de la calomnie », Commentaire, N° 151, Automne 2015, pp. 615-620
- 2015 i) « De l’importance de la publicité dans le délit d’offense au président de la République. (L’exemple ambivalent des offenses à Pétain) », Droit & Philosophie, 2015 pp 00
- 2015 j) « Comment Robert Redslob, professeur alsacien, vécut à Rostock l’épreuve de la première guerre mondiale », in Matringe (G.) Poirat (F.) (dir.), Droit international et culture juridique. Mélanges en l’honneur de Charles Leben, Paris, Pédone, 2015, pp 391-422
- 2015 k) « Carl Schmitt face à Weimar de la Verfassungslehre au Hüter der Verfassung (1928-1931), in Nomos 1/2016 [http://www.nomos-leattualitaneldiri...]

2016

- 2016 a) « Que nous apprennent les archives présidentielles sur la notion d’offense au président de la République ? » in Isabelle Chave et Nicole Even (dir.), Charles de Gaulle. Archives et histoire, actes du colloque du 12 décembre 2012), édition électronique, [http://books.openedition.org/pan/330]
- 2016 b) « Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation du pouvoir de révision constitutionnelle », [http://www.nomos-leattualitaneldiri...évision-en-France.pdf]
- 2016 c) « Prolégomènes : le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques » in Fabrice Picod (dir.), Le principe majoritaire en droit de l’Union européenne, Bruxelles Bruylant, 2016§ pp. 9-32 (repris légèrement modifié dans le « Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques », in Jus Politicum n° 15, [http://juspoliticum.com/article/Le-...]
- 2016 d) (avec Cécile Bargues) « L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique » (en 4 livraisons), Jus Politicum n° 15, http://juspoliticum.com/article/L-e...
- 2016 e) « La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème », Jus Politicum, n° 16 [http://juspoliticum.com/article/La-...]
- 2016 f) « L’étrange “démocratie exécutive“ à la française », Critique, Novembre 2016 (n° 834), p. 945-959
- 2016 g) « Le procès Lagarde au miroir du procès du sang contaminé », Blog de Jus Politicum, 20 et 21 déc. 2017, in [http://blog.juspoliticum.com/2016/1...]

2017

- 2017 a) « Etat d’urgence : un statut constitutionnel donné à l’arbitraire », JCP Semaine juridique, 25 janvier 2017, pp. 139-140

À paraître en 2017
1/ « Comment réinterroger l’Etat à partir des notions de citoyen et de citoyenneté ? » in P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis (dir.), Formes et doctrines de l’Etat, Mare & Martin, 2017

2/ « La liberté d’expression, face méconnue de la citoyenneté en démocratie » in V. Champeil-Desplats, J. M. Denquin (dir) ; La démocratie, du crépuscule à l’aube ?, Paris, Lextenso, 2017

3/ « De La Théorie de la Constitution (1928) au Gardien de la Constitution (1931) : les derniers feux théoriques de Schmitt sous Weimar », Préface à Carl Schmitt, Le tribunal du Reich, gardien de la Constitution, Paris, Dalloz, coll. Droit politique, 2017

4/ « Federation and Empire. About a Conceptual Distinction of Political Forms », version courte in ICON, 2017, et version longue à paraître in Amnon Lev (ed.), The Federal Idea : Public Law Between Governance and Political Life, Londres, Hart Publishing, 2017

5/ / « La citoyenneté est-elle une catégorie universelle du droit constitutionnel ? in O. Beaud, Catherine Colliot-Thélène Jean-François Kervégan (dir), Droits subjectifs et citoyenneté, Paris, Classique Garnier, 2017

6/ « Max Weber, les droits subjectifs et l’Etat (Quand un sociologue prend au sérieux le langage des juristes) » in F. Audren et Mélanie Plouviez (dir), Droit et sciences sociales, Paris Classique Garnier, coll. Sociologie

7/ « De la “ résistance civile “ des juges sous Vichy. Le cas des offenses à Pétain » in Frédéric Audren et Lauren Douzou, Les juristes et la Résistance, Lextenso/LGDJ, 2017

VI. Articles de presse

- « Malaise dans la constitution », Libération 2 décembre 1993.
- « La notion de fédération et les pseudo-fédérations (publié sous le titre Europe écris ton nom) Libération, février 1995.
- « Pour en finir avec l’irresponsabilité institutionnelle du président en France », L’Express du 1er mai 1997.
- « L’affaire de l’espionnage politique ou l’introuvable responsabilité politique » (Libération, 7/1994)
- « La régression », Le Figaro du 4 février 1999.
- « Abandonnons la Cour de justice à son triste sort », Libération des 6 et 7 mars 1999.
- « L’affaire des écoutes. Pour en finir avec l’irresponsabilité politique du Président (L’Express, printemps 1997).
- « La responsabilité des conseillers des ministères », Le Point, 1997.
- « La Constitution fait force de loi", Libération du 8 janvier 2001.

VII. Recensions d’ouvrages

- Friedrich Hayek, La constitution de la liberté, RDP
- Samuel Beer, To Make a Nation, RFSP
- Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, Paris Calmann-Lévy, 1998, We the People, t. 2, Transformations, Belknap Press, 1998, RDP, 2000 n°2, ; pp. 585-593.
- E. Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, 2000, 1328 p. , RDP, 2001 (n° 2) pp. 615-617.
- Roben, E. Zoller, L’état des Noirs aux Etats-Unis, Paris PUF, 2000, 118 p. , RDP N° 2, 2001, pp. 619-622.

Recensions dans la revue Droits

-  C. Schmitt, Nomos de la Terre, Droits
-  B. Tierney, Droits
-  C. Savigny, Droits
-  Lucien Jaume, L’individu effacé, Droits
-  Eric Maulin, sur Carré de Malberg, Droits n° 42

VIII. Traduction de l’allemand

1) (en collaboration avec F. Malkani), Trad. de Hans Kelsen, Théorie générale des normes, PUF, coll. Léviathan, PUF, Coll. Léviathan 1996, 604 p.

2) Articles

O.Weinberger, « Droit et connaissance du droit au regard du positivisme juridique institutionnaliste », Droits, n° 10, 1989, pp. 109-112.

H. Willke, « Le droit comme codage de la puissance publique légitime », Droits, n° 10, 1989, pp. 113-116.

H. Medick, « “Missionnaires en canot“. Les modes de connaissance ethnologique, un défi à l’histoire sociale », Genèses, n°1, 1990, pp 24-46.

H. Kelsen, « Norme et proposition en théorie du droit », Droits, N°13 (1991), pp 139-152.

IX - Travaux non publiés

Aux origines du syndicalisme des cadres de la fonction publique, les associations professionnelles des fonctionnaires des ministères (1870-1914), thèse de doctorat de 3° cycle en droit public, Caen, 1984, dactyl. 350 p

État et souveraineté : Éléments pour une théorie de l’État, Thèse de doctorat d’État en droit public, Paris II, 1989, dactyl. 606 p - honorée du prix de thèse de Paris II, du prix Dupin de la Chancellerie de Paris et d’une subvention du ministère de la recherche