Olivier BEAUD, La puissance de l’État

  • Éditeur : Presses Universitaires de France
  • Collection : Léviathan
  • Date de parution : 1 novembre 1994
  • Relié : 512 pages
  • ISBN : 978-2-13-046373-3
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Table des matières

PREMIÈRE PARTIE - L’ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE BODIN

Chapitre préliminaire - La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté

TITRE I - LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES

Chapitre I - La loy, acte moderne de souveraineté

Chapitre II - L’unilatéralité de la loy du Souverain et l’obéissance préalable

Chapitre III - La suprématie normative de la loy

Chapitre IV - Sujets, population et territoire

Conclusion du titre I

TITRE II - L’UNITÉ OU L’INDIVISIBILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Chapitre I - L’indivisibilité de la souveraineté : absolutisme politique ou unité de la puissance publique ?

Chapitre II - L’unité interne de la puissance publique : hiérarchie et délégation

Chapitre III - Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation

Conclusion - La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l’État

DEUXIÈME PARTIE - L’ÉTAT DE CITOYENS OU LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE DU PEUPLE

Chapitre préliminaire - De l’acte constituant et du pouvoir constituant

TITRE I - LA CONSTITUTION COMME COMMANDEMENT CONSTITUTIONNEL

Chapitre I - Le pouvoir constituant : de la philosophie politique au droit constitutionnel

Chapitre II - Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral

Chapitre III - La procédure constituante ou la formation de l’acte constituant

Conclusion du titre I

TITRE II - LA DISTINCTION ENTRE L’ACTE CONSTITUANT ET L’ACTE DE REVISION OU LA QUESTION DE L’ABOLITION DE LA CONSTITUTION

Chapitre I - La distinction entre acte constituant et acte de révision, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués