Activités

Le séminaire ANR de droit politique

Ce projet de recherche, centré autour de l’idée de droit politique, a pour objet de comprendre le droit constitutionnel à la lumière de sa pratique, de son histoire, de son soubassement philosophique, en un mot, de cette culture qui seule lui donne son véritable sens. Le droit politique apparaît ainsi comme un lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes.

La mystique du texte, qu’il s’agisse de la Constitution ou de son avatar contemporain, la jurisprudence constitutionnelle, a appauvri la question de la légitimité des institutions, censée s’épuiser dans la seule existence du texte constitutionnel. Dans le même temps, le positivisme juridique, en ramenant le droit à un commandement assorti de sanctions, a évacué la question du consentement des gouvernés hors de la sphère du droit, pour la ramener à un simple fait politique. L’idée même de droit politique conduit à récuser une telle séparation : à elle seule, la norme ne permet pas de comprendre la relation entre gouvernants et gouvernés, ni de garantir un consentement minimal des seconds envers les premiers. Plus que la norme, c’est la façon dont elle vit dans les débats politiques ou doctrinaux, dont elle se trouve constamment redéfinie par la confrontation des points de vue et la pratique des institutions, qui permet sa légitimation. D’une « légitimité source », résultant par exemple de l’adoption démocratique de la constitution, on en vient à une « légitimité processus », jamais définitivement acquise, toujours en transformation.

La place centrale donnée au texte a également conduit à laisser dans l’ombre la problématique de l’agir politique. L’action politique a en effet cessé, dans une large mesure, d’être prise pour thème par le droit constitutionnel. En l’absence d’une théorie de l’action nécessaire pour appréhender les rapports entre droit et politique, il devient de plus en plus difficile de penser un nombre très important de phénomènes politiques et de règles.

Dans la perspective de la restauration d’une théorie de l’institution politique, toute tentative doit prendre sa source dans une nouvelle appréhension de la dimension pragmatique du constitutionnalisme. Dans nos arrangements politiques et institutionnels les plus fondamentaux, se trouve en effet insérée une conception pratique de l’action politique qui n’en est pas dissociable, même si elle peut être masquée ou obscurcie. C’est en s’efforçant de l’élucider qu’on pourra comprendre comment et pourquoi la responsabilité constitue une condition vitale de la préservation du lien entre gouvernants et gouvernés : c’est parce que l’agir gouvernemental dépasse largement la simple exécution des lois et confère aux gouvernants un pouvoir beaucoup plus vaste que ce que prévoit le constitutionnalisme écrit que la responsabilité constitue sa contrepartie indispensable.

La réalisation du projet comporte deux volets. Le premier consiste à publier en ligne un corpus documentaire dans le but de rendre facilement accessible une documentation qui ne l’est pas. Cette Encyclopédie de droit politique intègre d’une part des débats parlementaires et publics (presse, brochures…) relatifs à cinq crises constitutionnelles des XIXe et XXe siècles et, d’autre part, des textes de doctrine française et étrangère (ceux-ci doivent être traduits en français). Ce travail d’édition électronique est doublé d’une réflexion collective parallèle permettant d’éclairer les enjeux des débats et d’en souligner l’intérêt pour une problématique contemporaine. Ainsi, sont régulièrement organisés à l’Institut Villey des séminaires-workshop de droit politique. Le format du séminaire-workshop, résolument différent des pratiques habituelles vise à permettre à un ensemble de chercheurs de diverses disciplines de se retrouver pour une libre discussion autour d’un thème, le débat s’organisant sur la base d’une série de textes préalablement distribués aux participants. Le workshop ‘à l’américaine’ constitue un lieu institutionnel irremplaçable pour développer une véritable réflexion collective. Aucun des participants ne prépare d’intervention, au sens traditionnel du terme. La réflexion s’élabore par la seule discussion collective, alimentée par un ensemble de textes. Les débats sont rendus publics sous forme de podcast.

Pour accéder au site de l’Encyclopédie de Droit politique