Jus Politicum, Volume Hors série – 2012

  • Volume Hors série – 2012 : Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire
  • Éditeur : Dalloz, coll. "Les Fondements du Droit"
  • Date de parution : mars 2012
  • Prix : 40 €
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Actes de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 »

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et ses textes d’accompagnement ont considérablement modifié le droit de la Constitution de la Ve République française. Si la Question prioritaire de constitutionnalité semble le résultat le plus visible de cette révision, on ne saurait négliger l’importance de la réforme concernant le Parlement et le droit parlementaire. Ce numéro spécial de Jus Politicum propose une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à la disposition des acteurs du système politique français, mais également une analyse plus générale du nouveau visage que présente, désormais, le parlementarisme en France.

SOMMAIRE

- Bernard Accoyer : Discours d’ouverture

- Armel Le Divellec : Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ? Une problématique introductive à l’étude de la réforme constitutionnelle de 2008-2009

- Damien Chamussy : Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien

- Pierre Avril : Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Jean-Eric Gicquel : Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif

- Julie Benetti : Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition

- Guillaume Drago : L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel

- Guy Carcassonne : Conclusion

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