Jus Politicum, Vol. 4

  • Volume 4 : Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?
  • Éditeur : Dalloz, coll. "Les Fondements du Droit"
  • Date de parution : 4 juillet 2012
  • Prix : 40 €
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Actes du colloque organisé, le 6 mai 2011, par l’Institut de Recherches Carré de Malberg (Université de Strasbourg) et l’Institut Michel Villey (Université Paris II Panthéon-Assas) et ayant eu lieu à Strasbourg.

SOMMAIRE

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Olivier Beaud, Patrick Wachsmann : Ouverture.

Un regard synthétique sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de libertés publiques

- Denis Baranger : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle. Motivations et raisons politiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

- Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?

- Jean-Marie Denquin : La jurisprudence du Conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ? Un regard surplombant sur les libertés publiques

- Elina Lemaire : Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil constitutionnel et ses membres se représentent la fonction de protection des libertés

- Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ? Un regard analytique sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de libertés publiques

- Valérie Goesel Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

- Olivier Jouanjan : Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?

- François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa. Réflexions sur la mort au monde et l’incarcération volontaire.

- David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français.

- Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois Varia

- Dieter Grimm : L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale.

- Matthias Jestaedt : La double constitution. Une stratégie positiviste

- Franck Laffaille : La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati. La « zone grise » du droit constitutionnel

Les ouvrages parus dans la collection « Les Fondements du Droit » sont disponibles, à l’achat, à l’adresse suivante : http://www.dalloz-boutique.fr/.