Journée d’études « La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire »

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L’Institut Michel Villey organise le vendredi 6 juin 2014, de 9h à 17h, une journée d’études intitulée :

"La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire"


Responsables :
- Jacky HUMMEL, Professeur à l’Université de Rennes 1
- Armel LE DIVELLEC, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

MATINEE
Président de séance : François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

  • Emmanuel de Waresquiel, Ecole pratique des hautes études :
    Le préambule de la Charte de 1814 : renouer la chaîne des temps

  • Philippe Lauvaux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas :
    La technique de l’octroi et la nature de la Charte

  • Armel Le Divellec, Professeur à l’Université Panthéon-Assas :
    La Charte de 1814 dans l’histoire des constitutions en Europe

  • Oscar Ferreira, Docteur en droit, Université Paris-Est Créteil :
    Le Roi "dans" la Charte de 1814. Des prisons imaginaires

APRES-MIDI
Président de séance : Philippe Lauvaux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

  • Alain Laquièze, Professeur à l’Université Paris-Descartes :
    La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire

  • Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1 :
    La Charte de 1814 et le constitutionnalisme allemand : les inflexions d’une réception durable

  • François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas :
    La restauration de la religion de l’Etat et la liberté des cultes

  • Grégoire Bigot Professeur à l’université de Nantes :
    L’administration napoléonienne est-elle antinomique de la Charte ?

  • Patrice Rolland Professeur à l’Université Paris-Est Créteil :
    Conclusions. Les leçons d’un texte constitutionnel

La journée d’études aura lieu en Salle des Conseils de l’Université Paris II (Centre Panthéon – 12 Place du Panthéon, 75005 Paris – 2e étage, aile Soufflot).

Argumentaire  :

Relativement négligée par l’historiographie française dominée par l’idéologie républicaine, la Charte constitutionnelle octroyée par le Roi Louis XVIII le 4 juin 1814 représente un moment fondamental de l’histoire constitutionnelle de la France et, au-delà, du constitutionnalisme libéral occidental. Après l’épisode napoléonien, ce texte participe de la fondation d’une nouvelle orientation du mouvement constitutionnel, en tentant, un quart de siècle après le début de la Révolution française, une formule de synthèse de l’ordre et de la liberté politique dans le cadre d’un régime monarchique qui recueille un héritage complexe en même temps qu’il cherche à l’adapter à l’avenir. La Charte de 1814 offre le cadre juridique général au sein duquel les confrontations politiques idéologiques pourront se poursuivre, mais un cadre suffisamment souple et problématique pour que les divergences sur ce qu’il signifie finissent par le briser en 1830. La plupart des formules et institutions juridiques que son texte confirme (libertés, pouvoir judiciaire, administration) ou institue à nouveaux frais (bicamérisme, organisation du pouvoir exécutif, représentation, responsabilité,...) connaîtront ainsi une diffusion certaine dans le temps (à commencer par la Monarchie de Juillet mais encore au-delà) comme dans l’espace (la Charte servira de référence pour de très nombreux États d’Europe au cours du XIXe siècle).

Le bicentenaire de son octroi est donc l’occasion de réfléchir en juristes soucieux de l’épaisseur historique du droit sur les apports de ce texte majeur dans une perspective à la fois française et comparatiste.