Colloque « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques »

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Les jeudi et vendredi 11 et 12 mai 2017, l’Institut Michel Villey, l’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) et l’Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM) organisent un colloque intitulé :

« La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques »

Organisation :
- Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF
- Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
- Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

PROGRAMME

Jeudi 11 mai

MATINÉE (9h-13h15)

  • Olivier BEAUD (Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF), Philippe CONTE (Professeur à l’Université Panthéon-Assas) et Patrick WACHSMANN (Professeur à l’Université de Strasbourg)
    Ouverture et présentation du colloque
  • Dominique FENOUILLET (professeur à l’Université Panthéon-Assas)
    Le droit civil des personnes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : promotion ou déformation ?
  • Denis BARANGER (professeur à l’Université Panthéon-Assas) et Agnès ROBLOT-TROIZIER (professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)
    Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel. Un double regard
  • Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (professeur à l’Université Paris-Nanterre)
    L’autonomisation des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
APRÈS-MIDI (14h30-18h30)

  • François CHÉNEDÉ (professeur à l’Université Lyon 3)
    Le droit constitutionnel des contrats existe-t-il ?
  • Bénédicte GIRARD (professeur à l’Université de Strasbourg)
    La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • Olivier BEAUD (professeur à l’Université Panthéon-Assas)
    Le Conseil constitutionnel face à la souveraineté
  • Emmanuel de CROUY-CHANEL (professeur à l’Université d’Amiens)
    La portée des décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale

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Vendredi 12 mai

MATINÉE (9h-13h15)

  • Emmanuel DOCKÈS (professeur à l’Université Paris-Nanterre)
    La raison du plus fort dans la jurisprudence constitutionnelle en droit du travail
  • Philippe CONTE (professeur à l’Université Panthéon-Assas)
    Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale
  • Stéphanie FLIZOT (professeur à l’Université de Strasbourg)
    Le droit public financier dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • Bruno DAUGERON (professeur à l’Université Paris Descartes)
    La théorie de la représentation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

APRÈS-MIDI (14h30-18h30)

  • François-Xavier LUCAS (professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
    Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • Andrea HAMANN (professeur à l’Université de Strasbourg)
    Le statut du droit international : le Conseil constitutionnel a-t-il « domestiqué » les normes d’origine internationale ?
  • Patrick WACHSMANN (professeur à l’Université de Strasbourg)
    La séparation entre les deux ordres de juridiction en proie à une constitutionnalisation partielle

Le colloque aura lieu en Salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas (Centre Panthéon – 12 Place du Panthéon, 75005 Paris – 2e étage, aile Soufflot).