Armel LE DIVELLEC, La responsabilité pénale du président de la République

  • Éditeur : L’Harmattan
  • Collection : Logiques Juridiques
  • Date de parution : juillet 2003
  • Relié : 216 pages
  • ISBN : 2747550095
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L’ouvrage

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d’intérêt. Le chef de l’État jouit-il d’une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l’exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l’histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l’actualité politique française.

Table des matières

Rapport introductif, par Christophe GUETTIER

Première partie. — La responsabilité pénale du Président de la République en droit français

Le point de vue de l’historien du droit : Aux origines de l’irresponsabilité du chef de l’État en France, par François SAINT-BONNET
Le point de vue du constitutionnaliste, par Pierre AVRIL
Principes constitutionnels et autonomie du droit pénal, par Yves BOT
Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l’homme, par Jean-François FLAUSS

Deuxième partie. — La responsabilité pénale du président de la République dans les droits étrangers

La responsabilité des présidents de la République dans les pays d’Europe du Nord, par Armel LE DIVELLEC
La responsabilité pénale du président de la République en Europe du Sud, par Pierre BON
La responsabilité du président aux États-Unis d’Amérique, par Marie-Laure GÉLY

Rapport de synthèse
Annexes