Annuaire de l’Institut Michel Villey - Volume 4

  • Volume 4, 2012
  • Éditeur : Dalloz, coll. "Les Fondements du Droit"
  • Date de parution : printemps 2013
  • Prix : 40 €
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Le quatrième volume de l’Annuaire comprend les actes du colloque « La liberté d’expression, une liberté menacée ? » que l’Institut Michel Villey a organisé, en collaboration avec l’Institut Carré de Malberg (Université de Strasbourg), le 15 juin 2012. Il contient également les actes de la journée d’études « Devenirs de l’autonomie de la volonté » du 20 mars 2012, ainsi que, en varia, un article de Denis Baranger intitulé « Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) » et une recension proposée par Jean-François Lafaix de l’ouvrage d’Alexandre Viala, Philosophie du droit (Ellipses, 2010).

SOMMAIRE

I. La liberté d’expression, une liberté menacée ?

- Olivier Beaud et Patrick Wachsmann : Présentation

- François Saint-Bonnet : Le jury et la liberté d’expression. La manifestation démocratique d’une aspiration libérale

- Nicolas Bonnal : Apologie de la loi du 29 juillet 1881

- Peggy Ducoulombier : Les conflits de droits intéressant la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

- Patrick Wachsmann : La liberté d’expression en temps de crise : l’exemple de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la question kurde en Turquie

- Philippe Conte : L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et le principe de la légalité criminelle

- Olivier Beaud : Le délit d’offense au Président de la République. Un épisode à redécouvrir de la République gaullienne (1959 - 1969)

- Aude Bouveresse : L’obligation de réserve du fonctionnaire européen

- Thomas Hochmann : La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel)

II. Devenirs de l’autonomie de la volonté

- Denis Baranger et Mélanie Plouviez : Présentation

- Yves Lequette : Libres propos

- François Chénedé : De l’autonomie de la volonté à la justice commutative. Du mythe à la réalité

- Benoît Plessix : Autonomie de la volonté et droit des contrats administratifs. Archéologie d’un silence

- Jacky Hummel : L’autonomie illusoire de la volonté. Sur la « théorie pure du droit » de Schopenhauer

- Mélanie Plouviez : Durkheim et l’histoire du droit contractuel. Une relativisation socio-historique de l’autonomie de la volonté

III. Varia

- Denis Baranger : Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)

- Jean-François Lafaix : « À quoi sert la philosophie du droit ? ». Recension de l’ouvrage d’Alexandre Viala, Philosophie du droit