Le pacte fédératif
Essai sur la constitution de la Fédération et sur l’Union européenne
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Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération.
À partir de l’étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu’il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire.
Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d’interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.
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Sommaire
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Introduction
I – Le pacte fédératif comme pacte constituant
II – Le pacte fédératif comme pacte constitutionnel et institutionnel
III – Le contenu particulier du pacte fédératif
IV – Trois questions fondamentales de dogmatique constitutionnelle
V – Les traités européens forment-ils un pacte fédératif ?
Conclusion
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